Politique migratoire suisse qualifiée de plus en plus restrictive
(Keystone-ATS) Genève – Pour l’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers (ODAE), la Suisse mène une politique de plus en plus restrictive. Les cas concrets qui figurent dans son troisième rapport annuel d’observation rendu public mardi contredisent l’image d’un pays humanitaire.
Ainsi, les travailleurs clandestins cotisent aux assurances sociales, répondent à un besoin de l’économie pour une main-d’oeuvre non qualifiée et participent à la vie sociale mais sont toujours menacés de contrôles et de renvoi, a indiqué devant les médias Aldo Brina, auteur du rapport. Or les critères pour obtenir un permis humanitaire sont appliqués de manière variable.
Pour Giangiorgio Gargantini, du Syndicat interprofessionnel des travailleurs, l’Office fédéral des migrations (ODM) décide “à la tête du client” sur des cas semblables et même lorsque l’employeur accompagne la démarche de régularisation. D’ailleurs, l’ODM refuse plus de la moitié des demandes de régularisation, en contradiction avec les autorités cantonales.
Mais les cantons eux-mêmes ne veulent pas admettre de travailleurs étrangers, puisque la majorité d’entre eux ne déposent pas de demandes auprès de l’ODM. Selon le syndicaliste, Genève et Vaud font figures d’exception avec 88% de l’ensemble des demandes entre 2001 et 2008, et 98% en 2009. Selon M. Gargantini, la Suisse compte entre 100’000 et 200’000 travailleurs clandestins.
En matière d’asile, l’ODAE relève une volonté de réduire le nombre de demandes en appliquant strictement les accords de Dublin. La procédure de renvoi dans le premier pays tiers s’est améliorée entre septembre 2009 et août 2010. Mais les renvois vers Malte, l’Italie et la Grèce, où les personnes ne recevront aucune aide, posent problème pour le Tribunal administratif fédéral.
Concernant l’appréciation de la vraisemblance des demandes, le manuel de procédure de l’ODM parle d’exigences élevées en Europe et en Suisse, alors qu’il n’y a aucune standardisation, selon Cesla Amarelle, professeure au Centre de droit des migrations de l’Université de Neuchâtel. La Suisse ne fait pas son travail de vérification et renverse le fardeau de la preuve, relève-t-elle.
