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Berne - Les pompiers de milice devraient voir leur solde exonérée d'impôts jusqu'à concurrence de 3000 francs. Le Conseil fédéral a transmis un message en ce sens au Parlement. L'opération vise à mettre sur pied d'égalité les différents services d'utilité publique.
Actuellement, les indemnités perçues pour le service du feu sont entièrement imposables sur le plan fédéral. En revanche, la solde pour le service militaire et la protection civile, ainsi que l'argent de poche versé aux civilistes sont fiscalement exemptés.
A la suite de la consultation, le Conseil fédéral a toutefois décidé de plafonner à 3000 francs l'exonération accordée aux pompiers de milice afin d'éviter les abus.
Par contre, les rémunérations liées à la fonction, les forfaits pour les cadres, les suppléments de solde pour les services d'avancement, les indemnités de piquet, pour les cours ou les travaux administratifs continueraient d'être imposés à titre de revenus. La rémunération des pompiers professionnels reste elle aussi entièrement imposable.
Si le Parlement accepte le projet du gouvernement, le manque à gagner pour les caisses fédérales devrait atteindre 18 à 26 millions de francs.
Le service du feu est régi par le droit cantonal, tandis que le fonctionnement est du ressort des communes. Ce régime entraîne de grandes différences de réglementations et de pratiques, ainsi que l'absence d'une définition uniforme de la solde pour les sapeurs-pompiers.

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ATS