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Rebondissement dans l'affaire du pornogate, cette opération qui a permis de mettre au jour la consultation de sites pornographiques par des employés de l'Etat jurassien il y a trois ans. L'enquête lancée par le Service informatique est entachée d'illégalité.

Cette conclusion, dévoilée par le "Quotiden jurassien", émane de la Commission cantonale de la protection des données (CDP). L'institution estime que la surveillance informatique de membres de la fonction publique effectuée à fin 2008 et début 2009 par le Service informatique était illicite.

La commission a constaté que le Service informatique a pris une initiative qui n'était pas de sa compétence en surveillant des ordinateurs. Seul le gouvernement est habilité à engager une procédure disciplinaire et à ordonner les moyens d'enquête. S'agissant des magistrats, c'est au Conseil de surveillance de la magistrature d'ordonner une enquête.

Destruction de preuves

La CDP a ordonné la destruction de certaines données collectées dans le cadre de cette surveillance informatique. Pour d'autres éléments, elle a considéré qu'il était admissible pour l'autorité disciplinaire de les utiliser malgré le fait que la collecte a été faite avant que l'autorité ne le demande.

En raison d'une surcharge du système, le Service informatique avait mené son enquête qui abouti à ce scandale. Certains fonctionnaires et des magistrats avaient consulté des sites pornographiques durant les heures de travail. Au total, le cas d'une trentaine de collaborateurs avait été examiné.

Des personnes avaient été transférées dans une classe inférieure de traitement et d'autres avaient reçu un blâme ou une amende allant de 100 à 300 francs. Il n'y avait eu aucune plainte pénale et aucun licenciement. Deux magistrats et un haut fonctionnaire avaient donné leur démission.

ATS