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L'Union européenne (UE) durcit le ton sur la question de ses relations bilatérales avec Berne: la Suisse ne pourra discuter de sa participation au marché intérieur tant que la question institutionnelle n'est pas résolue. Cette conclusion doit être adoptée mardi prochain par les ministres de l'UE.

Les relations bilatérales concernant le marché intérieur sont dans l'impasse, selon l'UE, "en partie du fait que la question institutionnelle n'est pas résolue", a indiqué vendredi la RTS dans son émission Forum, ainsi que la DRS. Les radios citaient un texte définitif des experts de l'UE que l'ats s'est procuré.

Pour l'UE donc, l'heure est à la fermeté: "aucune négociation quant à la participation de la Suisse au marché intérieur ne pourra être conclue sans que soit résolue cette question". Une version précédente du texte mentionnait "tant que des progrès significatifs" n'auront été obtenus sur le sujet, selon la RTS.

L'UE ajoute: "tout développement futur de ce système complexe d'accord augmenterait l'insécurité juridique" et mettrait en péril non seulement l'homogénéité du marché intérieur, mais aussi la relation de l'UE avec ses partenaires de l'Espace économique européen (EEE).

Clause de sauvegarde critiquée

Bruxelles va encore plus loin, estimant que la Suisse ne se situe plus seulement dans une relation bilatérale, mais qu'elle participe désormais à un "projet multilatéral".

Quant au système de surveillance et de contrôle, l'UE exige toujours qu'il soit constitué par un mécanisme international, et non national, comme le veut le Conseil fédéral. Selon le document, le cadre institutionnel de ce système doit de plus "présenter un niveau de sécurité et d'indépendance équivalent aux mécanismes créés dans le cadre de l'EEE".

Quant à l'accord de libre circulation, l'UE regrette que la Suisse ait réintroduit la clause de sauvegarde pour huit Etats, une mesure "clairement en infraction" avec les accords, et réclame son abrogation.

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ATS