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Quatre banques suisses ont enfreint la réglementation en matière de blanchiment en acceptant des avoirs de potentats d'Afrique du Nord, selon une enquête rendue publique jeudi par la FINMA. Cette dernière a engagé une procédure à leur encontre, qui pourrait aboutir à des sanctions.

Au sein de ces établissements, dont les noms n'ont pas été divulgués, des "manquements graves" aux règles de surveillance ont été constatés pour des comptes liés à ces anciens dirigeants politiques, a indiqué l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA).

La FINMA a annoncé avoir engagé une procédure administrative contraignante à l'encontre des quatre établissements bancaires. Dans ce cadre, des sanctions pourraient tomber. Celles-ci vont du blâme au retrait de l'autorisation d'exploitation.

Au printemps dernier, en raison des révolutions en Tunisie, en Egypte et en Libye, le Conseil fédéral avait ordonné le blocage de 830 millions de francs de fonds liés aux potentats déchus, ou en voie d'être destitués, de ces pays. De ce fait, la FINMA a examiné le comportement de vingt banques suisses en relation avec ces personnalités politiques problématiques.

Une coalition de sept ONG suisses a jugé jeudi que l'enquête de la FINMA comportait des "lacunes importantes". Elle demande que le dispositif de lutte contre le blanchiment d'argent soit renforcé.

"De petits manquements"

Dans ses conclusions, la FINMA indique en outre que dans quelques établissements bancaires "de petits manquements", tel qu'un manque de documentation dans la relation d'affaires, ont été mis en évidence.

La FINMA souligne cependant que "la majorité des banques examinées connaissent leurs obligations" dans la lutte contre le blanchiment "et y répondent de façon correcte et efficace". Ainsi, l'Autorité de surveillance estime qu'une intervention au niveau des dispositions légales en Suisse pour lutter contre le blanchiment d'argent n'est "pas nécessaire".

ATS