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La perspective d'un non du Bundesrat à l'accord fiscal de la Suisse avec l'Allemagne se précise. Les Länder détenus par le Parti social-démocrate allemand (SPD) s'y opposeront vendredi. Norbert Walter-Borjans, ministre des Finances SPD de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, estime que l'accord est lacunaire.

L'accord fiscal de la Suisse avec l'Allemagne, soumis au vote de la Chambre des Länder, ne semble plus avoir aucune chance d'être accepté. Outre le SPD, les Verts et die Linke, qui détiennent à eux trois la majorité à la Chambre haute, ont déjà fait part de leur choix négatif.

"Le gouvernement cherche plus à sauver la face qu'à mettre fin à l'évasion fiscale, il souhaite que les délinquants fiscaux puissent à nouveau dormir tranquilles", critique M. Walter-Borjans, ministre des Finances SPD de Rhénanie-du-Nord-Westphalie.

Cité jeudi par les quotidiens "24 Heures" et "La Tribune de Genève", il poursuit: "Nous ne parviendrons pas à faire respecter l'égalité de tous devant l'impôt avec un accord aussi lacunaire que celui qui est envisagé avec la Suisse."

Le marché récemment imaginé par le gouvernement fédéral allemand pour rallier les Länder après le non de leurs représentants au Bundesrat laisse le ministre de Rhénanie-du-Nord-Westphalie sceptique.

Dans une dernière tentative de sauver Rubik, Berlin renoncerait à sa part sur les près de dix milliards d'euros versés en une fois par la Suisse à l'Etat fédéral à titre d'indemnisation pour les impôts non perçus ces dernières années, chiffre avancé par Berlin.

Prévention par la peur

Certain que "Rubik lime les crocs des inspecteurs fiscaux", il demeure persuadé que la peur d'être démasqué reste la meilleure prévention contre la fraude fiscale.

Un vote négatif vendredi ne signifie pas la fin de Rubik. Le Bundestag (Chambre basse, à majorité CDU-FDP) ayant approuvé l'accord fin octobre, il devrait y avoir séance de conciliation entre les deux Chambres normalement avant le 14 décembre.

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ATS