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Citigroup va payer 158,3 millions de dollars (147 millions de francs) au gouvernement américain pour mettre fin à des poursuites. La banque américaine faisait face à des accusations de fausses déclarations sur la qualité de prêts immobiliers dans le but d'obtenir des garanties publiques.

D'après le texte de l'accord à l'amiable, publié mercredi mais enregistré mardi, "le plaignant, à savoir les Etats-Unis d'Amérique, va recevoir 158,3 millions de dollars de la part" de Citigroup et de ses filiales Citibank et CitiMortgage.

Le gouvernement américain se plaignait d'avoir dû "assurer des prêts hypothécaires émis par l'accusé sur la foi de déclarations fausses de l'accusé affirmant que (la qualité de ces) prêts était conforme aux réglementations américaines".

Selon la plainte, les fausses déclarations incriminées ont eu lieu "du 1er janvier 2004 à aujourd'hui". Citi a reconnu ne pas avoir "pleinement été en conformité avec la loi" sur le logement urbain, concernant certains prêts.

Les grandes banques américaines accumulent les litiges liés à leur traitement des prêts hypothécaires avant la crise et à celui des saisies de biens immobiliers après la crise.

La semaine dernière, cinq des plus grandes banques américaines, dont Citi, ont passé un accord de 25 milliards de dollars avec les autorités américaines pour mettre fin à des poursuites liées aux saisies. Mais cet accord n'empêche pas de très nombreuses actions en justice liées aux prêts immobiliers de se poursuivre sur d'autres fronts.

ATS