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Le délai fixé pour la première expertise des voitures et des motos sera prolongé dès 2017. Prévu actuellement après quatre ans, le contrôle sera effectué au plus tôt cinq ans après la mise en circulation du véhicule et au plus tard six ans après. Malgré la grogne des garagistes, le Conseil fédéral a modifié l'ordonnance ad hoc.

L'instauration de la règle des quatre ans date de 1995. Entre-temps, des progrès techniques ont été réalisés, note le gouvernement. Les véhicules mis en circulation aujourd'hui présentent un niveau de qualité bien supérieur à celui d'il y a 20 ans.

D'après les données policières, moins de 1% des accidents est imputable principalement à des défauts du véhicule. La prolongation du délai fixé pour le premier contrôle déchargera les détenteurs de voitures de tourisme ou de moto. En revanche, le rythme demeurera fixé à trois ans pour la deuxième expertise et à deux ans pour les suivantes.

L'intervalle de quatre ans restera en revanche valable pour d'autres véhicules comme les minibus, les voitures de livraison ou les tracteurs. Le contrôle périodique obligatoire sera supprimé pour les remorques de transport légères, dont le poids total n'excède pas 750 kg.

Motos moins bruyantes

Le Conseil fédéral a également repris les nouvelles exigences techniques de l'Union européenne concernant le bruit des motos. A partir de 2017, il sera possible d'interdire l'immatriculation de motocycles équipés de systèmes servant uniquement à augmenter le niveau sonore.

Enfin, une autre nouveauté sera introduite le 1er avril dans le domaine de l'octroi des plaques de contrôles pour vendeurs d'automobiles. La quantité de voitures vendues deviendra un critère déterminant pour le nombre de plaques professionnelles accordées par entreprise.

Les concessionnaires pourront donc eux aussi acquérir plusieurs plaques professionnelles et faire essayer des véhicules à divers acheteurs potentiels en même temps.

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ATS