Premiers dossiers électroniques du patient disponibles à mi-2018
(Keystone-ATS) Les premiers patients qui le souhaitent devraient pouvoir ouvrir leur dossier électronique à la mi-2018. Le Conseil fédéral a fixé mercredi au 15 avril l’entrée en vigueur de la nouvelle législation, qui s’appliquera de manière progressive.
Tous les hôpitaux seront tenus de proposer une informatisation des données médicales. Ils auront trois ans pour le faire. Le délai sera de cinq ans pour les EMS et les maisons de naissance. Les médecins ne seront pas soumis à cette obligation.
Quant aux patients, ils resteront libres de disposer ou non d’un dossier électronique, qui ne contiendra pas son histoire médicale mais les données nécessaires pour un traitement concret. Cela permettra d’améliorer la qualité des soins et d’augmenter la sécurité. Le risque de redondance ou de proposer un mauvais traitement devrait ainsi être réduit.
Dossier à la carte
Chacun décidera ce qu’il veut voir apparaître dans le dossier et qui pourra utiliser ces données. Les patients pourront y préciser leur consentement au don d’organes ou leurs directives anticipées.
Il sera possible de limiter l’accès à certains professionnels de la santé. Les patients pourront en outre révoquer leur consentement en tout temps et sans motif. Assureurs et employeurs n’auront aucun droit de regard sur le dossier.
Les patients pourront saisir leurs données. Il leur sera possible de consulter leur dossier. Mais seuls les professionnels auxquels un droit d’accès a été accordé seront habilités à se reporter à ces informations. A moins que l’assuré ait exclu cette possibilité, ils pourront toutefois accéder au dossier en cas d’urgence, mais devront informer le patient.
Un numéro spécifique, différent de l’identifiant AVS, sera attribué à chaque patient. La protection des données sera strictement réglementée. Il n’y aura aucune banque nationale de données, l’enregistrement des informations aura lieu de manière décentralisée.
Des communautés de référence regrouperont hôpitaux, cabinets médicaux, pharmacies, organisations d’aide et de soins à domicile, EMS et autres institutions de santé pour assurer l’échange électronique des données. Elles devront remplir un certain nombre de critères pour être certifiées.
Aide financière
Pour favoriser l’essor du dossier électronique, la Confédération est prête à débourser 30 millions de francs sous forme d’aides financières durant trois ans. Cette somme servira à soutenir la création de systèmes informatiques garantissant l’interopérabilité.
Ce versement sera unique. Les aides financières seront octroyées si la participation des cantons et de tiers, comme des hôpitaux ou des fondations privées, est au moins égale à celle de la Confédération.
Les requêtes de subventions doivent être déposées avant qu’un système soit mis en place. Pour ceux qui ont déjà été mis en branle, un délai de six mois à compter de l’entrée en vigueur de la loi est prévu.
