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Le Conseil fédéral va se pencher dans le détail sur les problèmes liés à l'annonce par la caisse maladie EGK de hausses parfois très fortes de primes au 1er mai. Il décidera dans les prochains mois si des mesures doivent être prises en sus du renforcement de la surveillance.

L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) manque actuellement de compétences pour agir, a affirmé lundi le ministre de la santé Alain Berset, assailli de questions à l'occasion de sa première intervention en tant que conseiller fédéral devant le National. "Il est urgent de lui donner les moyens d'intervenir".

Le premier pas devrait être franchi avec la nouvelle loi sur la surveillance de l'assurance maladie, que le Conseil fédéral vient de présenter au Parlement. Alain Berset a d'ailleurs enjoint les Chambres à traiter rapidement le dossier.

Nouvelle loi

Avec la nouvelle loi, l'OFSP pourra ordonner à un assureur une hausse de primes ou la réalisation d'un plan de financement voire d'assainissement. Il lui sera surtout possible de détecter plus rapidement des problèmes, notamment des réserves trop basses.

Il est très difficile de savoir de manière définitive si cette nouvelle loi aurait suffi à éviter le cas EGK, a reconnu le ministre de la santé. Il aurait en tout cas été possible de nommer une personne pour surveiller de l'intérieur l'évolution de la situation de la caisse.

Parmi les problèmes sur lesquels il faudra se pencher, Alain Berset a mentionné le fait de ne pas avoir annoncé que l'approbation en juillet 2011 des primes d'EGK n'était que provisoire. Le chef du Département fédéral de l'intérieur a aussi mentionné avoir pris des mesures pour que les cantons soient informés au plus vite de tels cas.

Flambée des primes

EGK a récemment annoncé ses hausses de primes, celles pour enfants en étant exemptes. L'augmentation moyenne est de 11% pour la franchise minimale. Les hausses varient de 0 à 35% selon les 21 cantons concernés. Vaud arrive en tête des plus fortes flambées.

Dans certains cas, notamment pour les formes particulières d'assurance, la hausse peut atteindre presque 80%. En tout, 195'000 assurés sont concernés.

ATS