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Les cantons avancent leur solution pour rembourser les assurés ayant payé des primes maladie trop hautes entre 1996 et 2011. Il s'agirait de puiser dans les réserves des caisses. Le Parlement devra encore se prononcer, et santésuisse dénonce déjà un projet "qui défie le bon sens".

La Conférence des directeurs cantonaux de la santé s'est entendue pour soutenir ce projet, a indiqué jeudi son président, le Bâlois Carlo Conti, confirmant une information de la RTS. Le système adopté à l'unanimité vise à rembourser les montants excessifs versés aux caisses maladie par les assurés de huit cantons (VD,GE,NE,JU,ZH,BS,TI,TG).

L'idée est de faire bénéficier les personnes lésées ces dernières années pour autant qu'elles aient été assurées depuis au moins trois ans auprès de la caisse maladie concernée. Le remboursement leur serait versé à parts égales durant trois ans. Le montant total en jeu approche 1,5 milliard de francs.

La proposition a été transmise à la commission de la santé du Conseil des Etats. Cette dernière s'était montrée toute sauf séduite par le mécanisme proposé par le Conseil fédéral et rejetée par une majorité des cantons, et qui prévoit de faire payer les assurés des cantons dont les primes étaient trop basses.

La FRC satisfaite

La Fédération romande des consommateurs (FRC) a estimé jeudi que la hausse modérée des primes maladie annoncée est une "bonne nouvelle".

Elle estime par ailleurs qu'il faut abandonner la notion de "hausse moyenne" qui par exemple, ne prend pas en compte les modèles de franchises à option et alternatifs. Selon la juriste de l'organisation, "20% seulement des assurés auraient opté pour cette franchise minimale de 300 francs dans un modèle d'assurance traditionnel".

Deuxième plus faible hausse

Le ministre de la santé Alain Berset a annoncé jeudi lors d'un débat au Conseil national que les primes d'assurance maladie 2013 affichent la deuxième plus faible hausse de ces dix dernières années. Elles vont renchérir de 1,5% en moyenne pour un adulte, soit de 5,70 francs par mois, contre 2,2% l'an dernier.

Concrètement, avec une franchise minimum de 300 francs, la prime fluctuera entre 334,50 en Valais et 469,65 dans le canton de Genève. Ces données concernent la prime moyenne pour un adulte (assurance accident incluse).

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ATS