Procès Gazprom ajourné après une dispute sur la langue
(Keystone-ATS) Le procès pour corruption d’employés du géant russe Gazprom et d’ABB qui s’est ouvert lundi matin au Tribunal pénal fédéral (TPF) de Bellinzone a été ajourné. Il a tourné en affrontement sur les langues.
Le procès doit reprendre en mars 2016. Trois hommes d’affaires russes et un français étaient sur les bancs d’accusation. Ils sont suspectés d’avoir empoché sur plusieurs années plus de 7 millions de dollars par le biais de contrats de conseillers fictifs.
Avant même que le juge ait pu interroger les accusés, la question de la langue a provoqué une interruption du procès: trois des quatre avocats viennent de Genève et se sont exprimés exclusivement en français devant le tribunal. Or la langue choisie par le tribunal pour les débats est l’allemand.
Le juge a donc refusé d’admettre dans le protocole les déclarations des avocats. Une traduction simultanée via des écouteurs était prévue pour les accusés, dont la langue est, à une exception près, le russe.
Principes de base violés
Les avocats genevois ont dénoncé une violation des principes de base de la Confédération: accusés et défenseurs ont le droit de s’exprimer dans une des langues officielles de la Suisse, ont-ils argumenté.
Lors de la procédure préliminaire, le Ministère public de la Confédération avait en partie correspondu en français avec les défenseurs, a expliqué à l’ats un représentant du MPC. Mais il n’y avait eu aucun doute sur le fait que le procès se tiendrait en allemand.
La Cour des plaintes du TPF voit les choses du même oeil. Le 4 novembre, elle avait déjà rejeté une requête des avocats demandant de tenir le procès principal en français.
Une défense en allemand
Après une interruption, le TPF a donc décidé de reporter le procès à mars 2016 afin de permettre aux accusés de choisir des avocats qui les défendront en allemand. Ils ont d’ores et déjà déclaré qu’ils n’accepteront pas d’avocats commis d’office.
L’un des Russes a expliqué que son défenseur est parfaitement au fait du dossier. Au fil des longues années de procédure, une relation de confiance s’est établie.
Une question décisive n’a pas non plus été clarifiée lundi matin, à savoir si les deux cadres de Gazprom accusés étaient bien des fonctionnaires d’Etat à l’époque des faits. Le MPC exige ce statut, puisque selon l’acte d’accusation, Gazprom est une entreprise contrôlée par l’Etat.
Ce n’est que si le tribunal confirme ce point que l’accusation principale – la corruption d’agents publics étrangers – tient debout, a expliqué le représentant du MPC. Le procès reprendra probablement le 21 mars 2016 pour se terminer le 24.
