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La Chambre d'appel de Genève a confirmé jeudi dans les grandes lignes le jugement rendu en première instance dans l'affaire de la débâcle de la BCGE. L'ex-directeur général de l'établissement, Marc Fues, et son adjoint, René Curti, ont été reconnus coupables de faux dans les titres.

Les anciens dirigeants de la Banque cantonale de Genève (BCGE) écopent de peines pécuniaires avec sursis. Marc Fues est condamné à 180 jours-amende à 400 francs le jour et à verser 300'000 francs pour les frais de procédure, et René Curti à 120 jours-amende à 260 francs le jour et à 250'000 francs de frais de procédure.

La cour a estimé que les deux hommes ont dissimulé la situation financière véritable de la BCGE à la fin des années 1990, lorsque celle-ci était en proie à d'énormes difficultés. Ils ont masqué dans les comptes le sous-provisionnement "massif" des risques, notamment en recourant aux sociétés de portage.

Gestion déloyale pas retenue

Selon les juges de la Chambre d'appel, Marc Fues et René Curti pouvaient être considérés comme des responsables de la BCGE. Marc Fues est un banquier expérimenté et les deux hommes ne pouvaient ignorer la situation dans laquelle se trouvait l'établissement, en proie aux contrecoups de la crise immobilière.

Condamnés pour faux dans les titres, Marc Fues et René Curti ont en revanche été acquittés de l'accusation de gestion déloyale aggravée. La Chambre d'appel a considéré qu'il n'y a pas eu d'enrichissement illégitime de leur part. Les prévenus ont agi dans l'unique but d'éviter le naufrage de la banque.

Dominique Ducret acquitté

Dominique Ducret, le président de l'époque de la BCGE, ressort de son côté complètement blanchi. Poursuivi comme les autres accusés pour faux dans les titres et gestion déloyale aggravée, l'ancien conseiller national a été acquitté sur toute la ligne, comme en première instance.

Le verdict de la Chambre d'appel met fin à plus de 10 ans de procédure devant la justice genevoise. L'affaire ne devrait toutefois pas en rester là. Tant Marc Fues que René Curti avaient demandé leur acquittement. L'avocat de M. Fues lorgne du côté du Tribunal fédéral.

ATS