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Genève - Coup de tonnerre dans le procès de la débâcle de la BCGE. Le plénum de la Cour de justice de Genève a décidé mercredi de récuser le président de la Cour correctionnelle de Genève Jacques Delieutraz. Le procès est interrompu, a annoncé le Palais de justice.
La Cour de justice a procédé aux actes d'instruction requis par le Tribunal fédéral (TF). "Elle a recueilli les pièces nécessaires et successivement entendu le président de la Cour correctionnelle et son greffier", a relevé le pouvoir judiciaire dans son communiqué. Sur cette base, elle a décidé d'admettre la requête en récusation.
Jacques Delieutraz préside le procès mammouth des responsables présumés de la débâcle de la Banque cantonale de Genève (BCGE). Il a été accusé par la défense d'avoir orienté en mai un premier tirage au sort de jurés potentiel. La liste du président comprenait un nombre "étrangement élevé" de fonctionnaires.
Les avocats de la défense, qui ont fait appel aux mathématiques pour appuyer leur thèse, ont affirmé que cette grande proportion d'employés de l'Etat ne pouvait être le fruit du hasard. M.Delieutraz n'aurait pas procédé à un tirage au sort, comme le veut la loi, mais à une sélection.
Le président de la cour aurait agi de la sorte pour avoir sous la main des jurés potentiels capables de siéger durant les deux mois que devait durer le procès. Même si l'intention de départ était louable, "l'erreur est consternante", a relevé une source proche du dossier.
Le plénum de la Cour de justice avait dans un premier temps rejeté la requête de récusation de M.Delieutraz. La défense des accusés avait alors porté l'affaire devant le TF. Mon Repos a tranché il y a une semaine en renvoyant sa copie à la Cour de justice.
Le procès de la débâcle de la BCGE avait commencé le 4 octobre. Il devait durer jusqu'au 26 novembre. Dès l'ouverture des débats, M.Delieutraz avait dû se prononcer sur une demande d'ajournement du procès, en raison de la menace de récusation qui pesait sur ses épaules.

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ATS