Produits en bois: obligation de déclaration d’origine

(Keystone-ATS) Berne – Tous les produits en bois devront dès le 1er octobre afficher la provenance et l’espèce de bois utilisée. Répondant aux voeux du Parlement, le Conseil fédéral a adopté une ordonnance en ce sens, qui prévoit néanmoins un délai transitoire jusqu’à fin 2011.
Dans un premier temps, les bois ronds, les bois bruts et certains produits en bois massif, dont l’espèce et la provenance sont relativement faciles à déterminer, seront soumis à l’obligation de déclarer. L’extension de cette obligation à d’autres produits en bois sera examinée par la suite, en fonction du contenu détaillé de la réglementation de l’Union européenne sur le bois et les produits en bois, qui ne devrait entrer en vigueur qu’en 2013 au plus tôt.
Pour les petites et moyennes entreprises qui ne fabriquent un produit qu’en petite série, le Conseil fédéral a prévu d’alléger la charge administrative. Dans ce cas, une seule déclaration forfaitaire de l’origine sera demandée.
Pour permettre l’exécution de la nouvelle ordonnance, une banque de données sera mise en place début octobre sur le site de la Confédération. Elle permettra de déterminer aussi bien le nom scientifique que l’appellation commerciale de l’espèce de bois et indiquera si l’espèce en question est visée par la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction.