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La présidente de la commission des finances du Conseil des Etats, Anita Fetz (PS/BS), a déclaré devant la presse: "Je n'ai jamais vu un programme d'économies où l'agriculture doit économiser".

KEYSTONE/LUKAS LEHMANN

(sda-ats)

La Confédération ne devrait pas couper dans les rabais pour les primes d'assurance maladie. Par 9 voix contre 4, la commission des finances du Conseil des Etats s'oppose à cette proposition contenue dans le programme de stabilisation 2017-2019.

Le programme présenté par le Conseil fédéral vise à économiser par an 800 millions à 1 milliard de francs par rapport au plan financier du 1er juillet 2015. Presque tous les domaines sont concernés.

Les propositions de la commission provoqueraient des coupes supplémentaires de l'ordre de 94 millions en 2017, de 9,6 millions en 2018 et de 6 millions en 2019, a indiqué mardi sa présidente Anita Fetz (PS/BS) devant la presse.

Avis partagés

Les économies dans les subsides pour les primes maladie, que le gouvernement aimerait voir avoisiner les 75 millions en 2018 et 2019 ont été clairement rejetées en commission. Les avis sont en revanche plus partagés concernant l'aide au développement. Par 7 voix contre 6, la commission propose d'augmenter de 100 millions les coupes annuelles.

La coopération internationale devrait dans ce cas se passer de 243 millions en 2017, de 300,5 millions en 2018 et de 343,4 millions en 2019. Elle ne devrait plus assumer un quart mais un tiers du programme de stabilisation. Et l'on s'éloignerait encore davantage de l'objectif visant à attribuer 0,5% du revenu national brut à l'aide au développement. Le plénum tranchera.

Agriculture

Il devra aussi dire s'il veut épargner l'agriculture. Le Conseil fédéral veut raboter de 142,3 à 174,4 millions. La commission n'a rejeté que par la voix prépondérante de sa présidente une proposition visant à renoncer aux quelque 60 millions de coupes dans les paiements directs. "Je n'ai jamais vécu un programme d'économies où l'agriculture doit économiser", a toutefois commenté Anita Fetz.

Des minorités reviendront à la charge sur d'autres postes agricoles en demandant de renoncer ou de réduire de moitié les efforts d'au maximum 11,7 millions demandés pour les crédits d'investissements, dans l'amélioration des structures et dans la promotion de la qualité et des ventes. Ces propositions ont été rejetées par 8 voix contre 4.

Formation et recherche

Autre domaine qui donnera lieu à d'intenses débats: la formation et la recherche. La majorité de la commission s'est ralliée à la copie du Conseil fédéral. Des réductions de dépenses allant de 142,3 à 174,4 millions sont prévues.

Une première minorité (7 voix contre 5) aimerait raboter nettement moins et s'en tenir à des économies de 67,3 à 84,4 millions. Une autre, nettement rejetée (11 voix contre 1), demandera à couper chaque année 75 millions de plus que proposé par le gouvernement.

Douanes

La commission s'est distanciée du Conseil fédéral sur plusieurs points. Par 8 voix contre 5, elle propose de renoncer aux fermetures de postes de douanes. Elle tient compte des critiques des cantons frontaliers ainsi que des fortes réactions de l'Allemagne et de l'économie.

Les coupes portaient sur quelque 5,5 millions par an. Les efforts globaux demandés à l'administration et au personnel ne dépasseraient alors pas les 144,2 millions.

Par 9 voix contre 3, la commission refuse également de couper jusqu'à 11,4 millions dans le domaine migratoire. Cela ne ferait que reporter les coûts aux cantons, a expliqué Anita Fetz, précisant que ces économies n'arrivaient pas à point nommé vu la situation dans le domaine de l'asile.

Armée ?

La commission n'a apporté aucune retouche concernant l'armée. Mais sa présidente n'exclut pas que de propositions soient faites devant le plénum. Le Conseil fédéral avait revu sa copie à l'issue de la consultation, le Parlement ayant voté un plafond de dépenses de 5 milliards.

L'armée devrait être privée de 131 millions en 2017 mais ne plus faire d'efforts les années suivantes par rapport aux projections de juillet 2015. Les 110 millions de moins prévus en 2018 et 2019 seraient calculés par rapport au nouveau budget à 5 milliards.

La gauche tentera de renvoyer toute sa copie au gouvernement. Selon elle, le Conseil fédéral devrait revoir ses plans à l'aune du franc fort, des taux d'intérêt négatifs et de la très forte volatilité de la situation économique internationale.

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ATS