Projet de loi mettant fin à la suprématie du droit européen publié

Le ministre chargé du Brexit, David Davis, a déclaré dans un communiqué: "cela nous permettra de quitter l'Union européenne avec le maximum de certitudes, de continuité et de contrôle" (archives). KEYSTONE/AP/VIRGINIA MAYO sda-ats

(Keystone-ATS) Le gouvernement conservateur britannique a publié jeudi son projet de loi destiné à mettre fin à la suprématie du droit européen sur la loi britannique. Il est présenté comme une “étape majeure dans le processus de sortie de l’Union européenne”.

Baptisé Projet de loi sur la sortie de l’Union européenne, le texte vise à abroger, au jour du Brexit, “l’European Communities Act” de 1972 qui avait incorporé les traités communautaires dans le droit national britannique. Il doit également permettre de transposer une grande partie des lois européennes dans le droit britannique.