Contenu externe

Le contenu suivant a été fourni par des partenaires externes. Nous ne pouvons ainsi pas garantir son accessibilité à tous les utilisateurs.

Le contrôle des jours de la protection civile (PC) sera renforcé pour éviter les irrégularités. Le Conseil fédéral a décidé mercredi de mettre en place un nouveau système central de gestion après les arnaques qui ont entraîné 6 millions de pertes.

De 2003 à 2009, des communes et des organisations PC de 25 cantons ont utilisé le régime des allocations pour perte de gain (APG) afin d'économiser sur leurs charges salariales. Jusqu'ici, seule la moitié des dommages, soit 3,3 millions de francs, a été remboursée.

Une partie des créances sont prescrites, parce que les contrôles des cantons ont pris trop de temps ou que les organisations de PC ont exploité toutes les voies de recours possibles. Des procédures en restitution du dommage concernant Argovie, Soleure et le Tessin sont pendantes devant le Tribunal administratif fédéral.

L'utilisation abusive des APG a été un phénomène d'ampleur nationale, selon le rapport sur les irrégularités approuvé par le Conseil fédéral. Uri est le seul canton qui n'est pas concerné.

Berne en tête

Depuis le début des enquêtes, le nombre d'abus a diminué. Mais même l'an dernier, la restitution d'allocations a dû être exigée dans dix cantons. C'est dans celui de Berne que le total des sommes à restituer est le plus élevé, avec 1,36 million de francs, suivi du Tessin (1,27 million) et de Vaud (1,04 million).

Les enquêtes ont révélé que la réforme de la protection de la population, en 2004, a facilité le recours abusif aux APG, avec le transfert d'une grande partie des tâches de la PC aux cantons. Or, ceux-ci ont négligé de revoir les règles de l'autorisation des interventions et de contrôler les plafonds fixés pour les jours de service effectués.

Le soupçon d'irrégularités ne s'est fait jour qu'en décembre 2005. Le contrôle général a fait ressortir que dans beaucoup de communes, des tâches normales de l'administration étaient déclarées comme services de protection civile.

ATS