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Les magistrats vont mener "des investigations afin de déterminer si les rejets d'oxydes d'azote (NOx) des moteurs diesel équipant au moins six véhicules de marque Peugeot et Citroën ont dépassé les normes admises par la loi", précise Libération sur son site internet (archives).

KEYSTONE/CYRIL ZINGARO

(sda-ats)

Le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire à l'encontre du groupe automobile français PSA au sujet des émissions polluantes, a-t-on appris lundi de source judiciaire.

Cette information judiciaire a été ouverte le 7 avril pour "tromperie sur les qualités substantielles et les contrôles effectués, avec cette circonstance que les faits ont eu pour conséquence de rendre les marchandises dangereuses pour la santé de l'homme ou de l'animal", a ajouté la source, confirmant une information de Libération.

Selon le quotidien français, trois juges d'instruction du pôle santé publique du parquet de Paris ont été saisis. Ces magistrats vont mener "des investigations afin de déterminer si les rejets d'oxydes d'azote (NOx) des moteurs diesel équipant au moins six véhicules de marque Peugeot et Citroën ont dépassé les normes admises par la loi", précise Libération sur son site internet.

PSA a fait savoir qu'il ferait valoir ses arguments "pour éviter tout amalgame et défendre ses intérêts". "Le groupe PSA (...) respecte les réglementations dans tous les pays où il opère", ajoute le constructeur automobile français dans un courriel envoyé à Reuters.

Opel épargné

Le dossier de PSA avait été transmis au parquet par la répression des fraudes (DGCCRF) le 9 février, en faisant le quatrième groupe automobile à risquer des sanctions judiciaires en France pour les émissions de certains moteurs diesel. Le parquet de Paris a en effet déjà ouvert des informations judiciaires à l'encontre de Volkswagen, Renault et Fiat dans le dossier des émissions polluantes de véhicules diesel.

La marque allemande Opel, propriété de l'américain General Motors et en cours de rachat par PSA, a en revanche été exonérée du soupçon de tromperie, avait indiqué le 20 mars le ministère de l'Economie.

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ATS