Puigdemont et ses conseillers se sont rendus à la police belge
(Keystone-ATS) Le président catalan destitué Carles Puigdemont et ses quatre conseillers, sous le coup d’un mandat d’arrêt européen émis par Madrid et repliés à Bruxelles, sont désormais entre les mains des autorités belges. Ils se sont rendus d’eux-mêmes à la police dimanche.
Un juge d’instruction doit statuer d’ici lundi matin pour décider de les envoyer ou non en détention provisoire. Puis, selon la procédure, la justice belge aura quinze jours pour prendre une décision sur l’exécution des mandats.
“Nous avions des contacts réguliers avec les avocats des cinq personnes et il avait été convenu un rendez-vous au commissariat” de la police fédérale, a expliqué Gilles Dejemeppe, substitut du procureur du Roi et porte-parole du parquet de Bruxelles lors d’une conférence de presse. “Ils ont honoré ce rendez-vous”, a-t-il ajouté.
Ils sont arrivés dans les bâtiments du parquet “entourés de policiers dans des camions de police”, a-t-il encore rapporté. M. Puigdemont et ses quatre anciens conseillers (ministres) du gouvernement catalan déchu devaient être entendus dimanche “dans le courant de l’après-midi” par le juge d’instruction.
L’ancien Premier ministre socialiste belge Elio Di Rupo a déclaré sur Twitter qu’il serait “très choqué si la justice belge mettait en prison” M. Puigdemont, bien que lui-même soit opposé à la politique menée par l’indépendantiste.
Prêt à collaborer
Un peu plus d’un mois après le référendum d’autodétermination interdit du 1er octobre, les cinq Catalans ont été officiellement notifiés des mandats émis à leur encontre. Ils ont pu le consulter avec leurs avocats afin de prendre connaissance des faits reprochés par la justice espagnole. M. Puigdemont avait écrit sur Twitter samedi qu’il était “prêt à collaborer pleinement avec la justice belge”.
Le mandat d’arrêt européen a été créé pour faciliter l’extradition entre Etats membres, mais une procédure judiciaire probablement assez longue devrait cependant s’ouvrir. M. Puigdemont et son avocat ont en effet déjà annoncé leur volonté de s’opposer à ce mandat.
“Je vais aller à la justice mais à la vraie justice”, avait déclaré à la télévision belge RTBF Carles Puigdemont, pour qui il n’existe pas à Madrid les garanties d’une “sentence juste, indépendante qui puisse échapper à cette énorme pression, à cette énorme influence de la politique sur le pouvoir judiciaire en Espagne”.
Selon la loi, une décision sur l’exécution du mandat d’arrêt européen doit être prise dans les 60 jours suivant l’arrestation de la personne visée. Mais si tous les délais et recours sont utilisés au maximum des possibilités, la procédure peut prendre jusqu’à trois mois, a rappelé le ministère de la Justice belge dans un communiqué.
“Une question d’interprétation”
“Les autorités judiciaires belges pourraient refuser la remise de M. Puigdemont s’il y a des risques avérés et sérieux des droits fondamentaux s’il est remis à l’Espagne et si les autorités judiciaires belges considèrent que les faits qui sont reprochés à Puigdemont ne sont pas des infractions pénales en droit belge”, a expliqué Anne Weyembergh, présidente de l’Institut d’Etudes européennes de l’Université libre de Bruxelles (ULB).
Des trois infractions reprochées à M. Puigdemont et ses collègues, deux, rébellion et sédition, n’existent pas telles quelles dans le droit belge. “Là, ce sera une question d’interprétation du cadre législatif belge”, a estimé Mme Weyembergh.
