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Le conflit sur les droits de scolarité au Québec a pris vendredi une tournure juridique. Les étudiants ont déposé deux recours en justice contre la loi spéciale adoptée le 18 mai. Ce texte limite selon eux la liberté d'expression et d'association.

"C'est la plus grande affaire constitutionnelle au Québec à cause du nombre de gens concernés", a déclaré l'un des leaders étudiants, Léo Bureau-Blouin, devant le palais de justice de Montréal. Le militant a affirmé que 1,5 million de Québécois étaient directement touchés.

Quelque 140 organisations, estudiantines, environnementales et syndicales, ainsi que des groupes communautaires et des associations d'artistes se sont joints à ces requêtes déposées devant la Cour supérieure du Québec, a-t-il assuré.

Constitutionnalité contestée

La première requête déposée vise à bloquer l'application de la loi par la police et pourrait être examinée mercredi. La seconde est une requête en nullité, dont l'examen est attendu début juin, ont précisé les dirigeants étudiants.

Par la suite - mais cela devrait prendre beaucoup plus longtemps - certains aspects de la loi pourraient aboutir à la Cour suprême qui devrait se prononcer sur leur constitutionnalité, contestée par ses adversaires.

Amendes très salées

Aux yeux du gouvernement de centre-droit de Jean Charest, la loi en question est destinée à encadrer la liberté de manifester pour garantir l'accès aux établissements universitaires des étudiants non-grévistes, souvent bloqués par des piquets.

Elle impose aussi aux manifestants de communiquer à la police leur itinéraire huit heures à l'avance et prévoit des amendes très élevées pour les contrevenants. La loi vise à mettre un terme au conflit étudiant qui dure depuis plus de 100 jours.

Depuis son adoption, 700 personnes - à qui de fortes amendes avaient été dressées - ont été arrêtées dans des manifestations à Montréal dans la nuit de mercredi à jeudi. Mais assez paradoxalement, aucune de ces interpellations n'a été faite en vertu de cette loi, mais plutôt en application du code municipal.

ATS