Quatre ans de prison contre un ancien employé des CFF
(Keystone-ATS) Le procureur général de la Confédération a requis une peine de 4 ans et 80 jours-amendes contre un ancien employé des CFF. Des peines avec sursis ont été réclamées pour les trois hommes d’affaires qui comparaissaient aussi mardi devant le Tribunal pénal fédéral.
L’accusation a décrit la grande énergie criminelle de l’accusé principal qui a agi pour des motifs égoïstes et financiers. En outre, l’ancien collaborateur des CFF a trompé son employeur durant une très longue période.
Le procureur général juge légère à moyenne la culpabilité des trois coaccusés. Pour deux d’entre eux, il a requis des peines de 20 et 15 mois avec sursis, assorties de jours-amendes fermes. Contre le troisième homme d’affaires, qui n’est que légèrement impliqué, il a réclamé une peine pécuniaire de 30 jours-amendes avec sursis et une amende.
Malversations
Le Ministère public de la Confédération (MPC) reproche aux accusés d’avoir triché lors de l’attribution de mandats des CFF. Durant onze ans, le collaborateur de l’ex-régie a profité de son poste de chef de projet pour passer des contrats avec deux sociétés appartenant à un camarade d’études.
Les malversations ont porté sur quelque 4 millions de francs que les deux larrons se sont partagés. A la mort de l’ami en 2011, sa femme a pris le relais afin de prolonger la fraude.
L’accusation reproche en outre à l’ex-collaborateur des CFF d’avoir accepté d’une société des avantages pécuniaires de l’ordre de 380’000 francs. C’est pour cette raison que trois dirigeants de cette firme comparaissent à ses côtés pour corruption, octroi d’un avantage et autres délits.
Faits reconnus
De son côté, l’ancien chef de projet répond notamment de gestion déloyale des intérêts publics, d’escroquerie par métier, faux dans les titres et blanchiment. Au cours de son interrogatoire par la cour, il a reconnu tous les faits qui lui sont reprochés. Il n’a pas tenté de minimiser ou de chercher des excuses à son comportement.
A l’ouverture du procès, les avocats des quatre accusés ont contesté que l’accusé, en sa qualité d’ancien collaborateur des CFF, soit un employé de la Confédération. Selon eux, les conditions légales d’une compétence du Tribunal pénal fédéral n’étaient pas réunies et la cause aurait dû être renvoyée devant une cour cantonale.
Après une courte délibération, les juges fédéraux sont arrivés à la conclusion que le procès devait se poursuivre. Ils ont fondé leur décision sur le fait que l’accusé principal assumait une mission de droit public pour les CFF de par sa fonction. Certes, l’ex-régie est une société anonyme, a concédé le président de la cour. Mais elle remplit un mandat public de la Confédération.
Le procès se poursuit mercredi avec les plaidoiries des avocats. (cause SK.2017.47)
