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Quatre banques condamnées dans une affaire de produits dérivés

Un tribunal de Milan a condamné mercredi quatre grandes banques - Deutsche Bank, Depfa Bank, JP Morgan et UBS - dans une affaire de vente de produits dérivés à la ville de Milan, avec à la clé la saisie de dizaines de millions d'euros. Les banques vont faire recours.

Il s'agit d'une "sentence historique", a estimé le procureur Alfredo Robledo, cité par l'agence Ansa. "Le principe fondamental que les banques doivent faire preuve de transparence dans les opérations avec l'administration publique a été reconnu", a-t-il relevé.

Ce procès, ouvert en mai 2010, faisait suite à une plainte de la mairie de Milan qui avait souscrit en 2005 un prêt obligataire de 1,68 milliard d'euros auquel étaient liés des produits dérivés complexes qui en faisaient exploser le coût.

L'administration milanaise avait par la suite conclu un accord financier avec les banques en échange d'un abandon des poursuites, mais le procès s'était poursuivi.

Les saisies ordonnées mercredi par le juge se montent à 24,3 millions d'euros pour Deutsche Bank, 23,9 millions pour la germano-irlandaise Depfa Bank, 24,8 millions pour l'américaine JP Morgan et 16 millions (19,3 millions de francs au cours actuel) pour UBS, selon Ansa.

Les banques devront en outre payer 1 million d'euros d'amende chacun. Elles ont indiqué qu'elles entendaient faire appel.

Condamnés avec sursis

Neuf personnes travaillant pour ces banques ont en outre été condamnées à des peines de prison avec sursis allant de six à huit mois et demi. Le tribunal a toutefois ordonné que ces peines ne figurent pas au casier judiciaire des personnes condamnées. Quatre autres personnes ont été acquittées.

Les quatre banques avaient toujours clamé leur innocence alors que la justice les accuse d'avoir dissimulé les risques de ces produits dérivés, dont elles auraient tiré des profits "illicites" d'environ 100 millions d'euros.

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