Résidences secondaires: pas de droit de recours à Helvetia Nostra
(Keystone-ATS) La Cour de droit public du Tribunal cantonal valaisan nie le droit de recours de Helvetia Nostra. L’organisation écologiste s’était opposée au Conseil d’Etat valaisan qui lui avait dénié la qualité pour recourir contre un permis de bâtir susceptible d’être contraire à la Lex Weber.
L’arrêt du Tribunal cantonal retient notamment que l’application de la Lex Weber n’est pas une tâche fédérale au sens de la Loi sur la protection de la nature et du paysage. Aux yeux de la cour, Helvetia Nostra n’a donc pas qualité pour recourir.
De plus, les restrictions au droit de bâtir dérivant de la Lex Weber ne peuvent être invoquées durant les dispositions transitoires, écrit le tribunal.
Plus de 300 plaintes
L’organisation faîtière de protection de la nature et du paysage Helvetia Nostra a déposé plainte contre 316 projets de construction autorisés après le 11 mars. Deux tiers ont été déposées en Valais, a précisé Vera Weber, co-auteur de l’initiative.
L’initiative de l’écologiste Franz Weber, acceptée de justesse par les Suisses le 11 mars, demande une limitation des résidences secondaires à 20% par commune. Par la suite, le moment de l’entrée en vigueur de la nouvelle ordonnance avait donné lieu à des interprétations divergentes. Ce sera finalement le 1er janvier 2013, a tranché le Conseil fédéral.
Cette semaine, le tribunal administratif du canton des Grisons a lui aussi confirmé le point de vue du Conseil fédéral: il a autorisé les communes dont le taux de résidences secondaires est supérieur à 20% à donner le feu vert à la construction de logements de vacances jusqu’à la fin décembre 2012.
