Résidences secondaires: Weber va maintenir toutes ses oppositions
(Keystone-ATS) Franz Weber assure qu’il va maintenir toutes ses oppositions aux demandes de permis de construire déposées après le scrutin du 11 mars sur les résidences secondaires. Si des autorisations sont malgré tout accordées, l’écologiste entend faire recours.
La Fondation Franz Weber et l’association Helvetia Nostra ont indiqué avoir déposé plus de 700 oppositions à des permis déposés ces derniers mois, la plupart en Valais. Ces organisations feront opposition pour chaque requête qui recevrait malgré tout un feu vert, a déclaré vendredi Franz Weber confirmant une information des quotidiens “Der Bund” et “Tages-Anzeiger”.
Il ne faudrait pas que des spéculateurs puissent encore rapidement gagner quelque chose au détriment du paysage et des générations futures, a expliqué l’écologiste qui se dit fermement décidé à utiliser toutes les procédures à disposition. Il précise que les deux organisations concernées disposent des fonds nécessaires pour agir.
Question de légitimité
Elles devront intervenir individuellement pour chaque permis de construire qu’elles souhaitent empêcher. Si un permis a été auparavant déclaré valable, il ne peut plus être retiré même si le Tribunal fédéral conclut dans un arrêt de principe que l’autorisation a été effectivement accordée à tort.
La Fondation Franz Weber et Helvetia Nostra peuvent interjeter un appel sur l’entrée en vigueur de l’irrévocabilité du permis de construire pour autant qu’elles soient légitimées pour le faire. Certes, elles disposent du droit de recours des organisations. Toutefois une question se pose: ce droit-là leur permet-il de faire opposition à des projets de construction en lien avec l’initiative sur les résidences secondaires?
Leur conseiller juridique Pierre Chiffelle est convaincu que cela est possible. Son argument: la mise en oeuvre du nouvel article constitutionnel est une tâche de la Confédération, ce qui pourrait fonder une légitimité pour exercer un recours. Quoi qu’il en soit, le Tribunal fédéral devra trancher.
