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La réforme du gouvernement vacille: la montagne pourrait bien accoucher d'une souris. Ni une présidence de la Confédération de deux ans, ni un Conseil fédéral à neuf membres n'ont trouvé grâce aux yeux de la commission compétente du National. Le plénum tranchera.

Peu enthousiasmée par les propositions faites par le gouvernement, la commission des institutions politiques avait chargé une sous-commission d'examiner plusieurs pistes. Mais au final, aucune des solutions n'a recueilli une majorité d'avis favorables, ont indiqué vendredi les services du Parlement.

Exit donc la proposition du Conseil fédéral de prolonger d'un à deux ans la durée de la présidence de la Confédération. Par 14 voix contre 8 et 2 abstentions, la commission propose au plénum de ne pas entrer en matière.

Pas de gouvernement à neuf

L'idée d'augmenter le nombre de conseillers fédéraux de sept à neuf a à peine plus convaincu. Par 13 voix contre 11, la commission rejette ce concept. Dans la foulée, elle a refusé par 12 voix contre 9 et 3 abstentions de donner suite à une initiative cantonale tessinoise.

Outre un gouvernement de neuf membres, ce texte demande de limiter à deux le nombre de conseillers fédéraux issus d'une même région. Pour la majorité de la commission, une augmentation du nombre de ministres risque d'affaiblir davantage la capacité de conduite du Conseil fédéral.

Secrétaires d'Etat

La commission s'est toutefois montrée un peu plus ouverte concernant la hausse du nombre des secrétaires d'Etat, que souhaite le Conseil fédéral. L'administration en compte actuellement quatre: affaires étrangères, questions financières internationales, économie ainsi qu'éducation et recherche. Quatre à six personnes viendraient compléter cette équipe.

Le National avait d'abord mis ce dossier de côté en attendant de débattre d'une réforme en profondeur du gouvernement. Mais le Conseil des Etats a préféré sauver les meubles et s'est prononcé sans attendre pour une hausse du nombre de secrétaires d'Etat. La commission du National se rallie à cet avis, mais uniquement par 13 voix contre 10 et 1 abstention.

ATS