Navigation

Réforme lancée pour l'impôt anticipé - droit d'option en suspens

Ce contenu a été publié le 02 juillet 2014 - 13:56
(Keystone-ATS)

Le système de l'impôt anticipé va être réformé. But affiché par le Conseil fédéral: gagner en efficacité et faciliter les augmentations de capital en Suisse. La ministre des Finances Eveline Widmer-Schlumpf a été chargée d'élaborer un projet. La question dite du droit d'option reste en suspens.

La grande argentière avait expliqué que le contribuable pourrait être à l'avenir appelé à choisir entre l'impôt anticipé et une déclaration au fisc par la banque des revenus issus de ses comptes. La question n'a pas encore été tranchée.

Elle fait partie des diverses modalités d'application du nouveau régime, tout comme le statu quo et la déclaration directe obligatoire. Le Conseil fédéral tranchera lorsqu'il mettra son projet en consultation.

Cet article a été importé automatiquement de notre ancien site vers le nouveau. Si vous remarquez un problème de visualisation, nous vous prions de nous en excuser et vous engageons à nous le signaler à cette adresse: community-feedback@swissinfo.ch

Partager cet article

Joignez-vous à la discussion

Avec un compte SWI, vous avez la possibilité de faire des commentaires sur notre site web et l'application SWI plus.

Connectez-vous ou inscrivez-vous ici.