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Après le rejet l'automne passé de la Prévoyance vieillesse 2020, il est grand temps de réformer le 2e pilier, estime Pierre Triponez, président de la Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle (archives).

KEYSTONE/LUKAS LEHMANN

(sda-ats)

Après le rejet de la Prévoyance vieillesse 2020, il est d'autant plus urgent de réformer le 2e pilier, estime la Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle. Le déficit de financement persiste, malgré une hausse des rendements des placements.

"Il est grand temps que le législateur agisse", a dit mardi Pierre Triponez, président de l'organe de haute surveillance, devant les médias à Berne. Si les caisses de pension sans garantie étatique ont réduit ces dernières années les promesses d'intérêts à 2,75% en moyenne, elles dépassent encore nettement le niveau moyen du taux d'intérêt technique, qui est de 2,2%.

Il résulte de ce déficit de financement de 0,5% une importante redistribution non voulue de fonds des assurés actifs vers les rentiers. Cela porte préjudice aux actifs et aux employeurs, a souligné M. Triponez. Ces dernières années, cette redistribution s’est chiffrée à près de 1% du capital de prévoyance global, soit à environ 7 milliards de francs par an.

Niveau critique

Ce transfert atteint un niveau critique, estime la Commission de haute surveillance, qui présentait son rapport annuel. "Ce qui est particulièrement inquiétant, c'est que la redistribution la plus importante est le fait des institutions de prévoyance qui offrent une couverture d’assurance limitée au minimum obligatoire", a renchéri Vera Kupper Staub, vice-présidente de la commission.

Ces risques découlent du fait que le législateur s’est montré trop pessimiste dans son estimation de la durée de vie des assurés et trop optimiste dans ses attentes en matière de produit des placements.

Après le rejet populaire de la réforme des retraites l'automne passé, l'organe de haute surveillance en appelle aux responsables politiques. Il les enjoint soit d’adapter les promesses d’intérêts à un niveau réaliste, soit d’instaurer un financement complémentaire transparent pour couvrir des promesses d’intérêts trop élevées dans le contexte financier actuel.

Pour la commission, il est aussi impératif de réduire le taux de conversion minimal légal pour la partie obligatoire de la prévoyance professionnelle. Ce taux, qui détermine le montant des rentes, est actuellement de 6,8%. Le projet du ministre de l'intérieur Alain Berset proposait de l'abaisser à 6%.

Bol d'oxygène

Bol d'air toutefois pour les caisses de pension: elles ont bénéficié en 2017 d’une forte hausse du rendement net moyen des capitaux, grâce à une performance exceptionnelle du marché des actions (6,9% contre 3,6% l’année précédente). Par conséquent, les taux de couverture moyens affichés se sont améliorés, passant de 107,1% en 2016 à 110,8% l’an dernier pour les caisses sans garantie étatique.

Pour les institutions bénéficiant d'une garantie étatique, la performance s'est élevée à 8,2%, contre 3,9% l'année précédente. Leur taux de couverture moyen est ainsi passé de 79,7% à 82,6%.

Environ 95% des caisses (contre 93% pour 2016) ont répondu au questionnaire de la commission. Leur somme de bilan cumulé fin 2017 représentait 988 milliards (914 milliards l'année précédente), a détaillé Catherine Pietrini, membre de l'institutioin. Le nombre de caisses a continué de diminuer, à 1776 en 2017 contre 1865 en 2016.

Taux d'intérêt trop faibles

La problématique dominante de l’exercice sous revue était une fois de plus le niveau trop faible des taux d’intérêt compte tenu des promesses d’intérêts nominales, a expliqué Mme Pietrini. Fin 2017, le niveau des intérêts restait légèrement négatif (le rendement annuel des obligations fédérales à dix ans étant de -0,1%).

Si le niveau des taux reste aussi bas qu’actuellement, quelques institutions devront encore procéder à des adaptations afin de pouvoir garantir leurs promesses de rentes, prévient la Commission de haute surveillance.

En outre, les institutions de prévoyance sans garantie étatique n’ont pas encore entièrement constitué leurs réserves de fluctuation de valeur. Leur niveau n’atteignait toujours que 60% de la valeur cible (contre 39% en 2016). Beaucoup d’entre elles ne sont donc pas encore suffisamment prémunies contre les turbulences sur les marchés des actions et des autres capitaux.

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ATS