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Le ministère public du Valais ne donnera pas suite à la dénonciation pénale déposée par le Réseau Santé Valais (RSV) contre le Dr Savioz pour violation de la protection des données et du secret professionnel. Il estime que le chirurgien n'a pas commis d'infraction.

La transmission par le Dr Savioz d'une cinquantaine de dossiers aux Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), pour avis, est conforme à la convention de collaboration existant entre le RSV et l'établissement genevois, a indiqué mercredi à l'ats le procureur Jean-Pierre Greter.

Cette collaboration implique notamment des échanges d'avis et de diagnostics. Elle n'équivaut pas à une transmission d'informations à un tiers.

Le ministère public précise que même si le Dr Savioz avait transgressé la loi, il aurait pu le faire en invoquant l'état de nécessité. Par son comportement, "il n'a rien cherché d'autre que l'amélioration de la qualité des soins offerts aux patients".

La plainte pénale a été déposée par le RSV. Aucun patient dont le dossier a été transmis n'a voulu s'y associer, indique Jean-Pierre Greter. Les poursuites sont abandonnées et le RSV ne peut pas faire recours puisque la Chambre pénale du Tribunal cantonal ne lui a pas accordé le statut de partie civile.

Soulagé mais pas surpris

"Je suis soulagé mais pas surpris par la décision du ministère public. Nous avons toujours dit que les choses avaient été faites correctement et aujourd'hui, le procureur me donne raison sur tous les points", a indiqué à l'ats le Dr Daniel Savioz, mis à pied par le RSV en février 2010.

Dans une lettre adressée mercredi aux élus du Grand Conseil valaisan, le chirurgien estime que les considérations du ministère public "sont accablantes" pour toute la hiérarchie du RSV. Il se réjouit que malgré le "lourd prix" qu'il a dû payer, sa démarche en faveur de la qualité a permis des remises en question.

A ce stade, le professeur Savioz ne souhaite pas s'exprimer sur les suites juridiques éventuelles qu'il pourrait donner à cette affaire.

ATS