Contenu externe

Le contenu suivant a été fourni par des partenaires externes. Nous ne pouvons ainsi pas garantir son accessibilité à tous les utilisateurs.

Suite à l'acceptation de l'initiative Weber dimanche dernier par le peuple, Berne a élaboré quelques principes généraux afin d'aider cantons et communes. En attendant qu'un groupe de travail clarifie les questions en suspens, les demandes de permis de construire seront suspendues en cas de doute.

Le nouvel article constitutionnel, qui limite à 20% la part des résidences secondaires par commune, s'appliquera aux demandes de permis de construire déposées après le 11 mars 2012. En cas de doute - certaines dispositions comme la définition d'une résidence secondaire n'étant pas claire -, les procédures devront être suspendues jusqu'à ce que la législation d'exécution soit en vigueur.

Pour les demandes en suspens au moment de la votation, dimanche dernier, des solutions "adéquates et pragmatiques" devront être trouvées, a indiqué jeudi le Département fédéral de l'environnement (DETEC) dans un communiqué. Des permis de construire qui seraient délivrés entre le 1er janvier 2013 et l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions seront en revanche nuls.

Séance de travail en avril

"En acceptant l'initiative, le peuple a exprimé son malaise à l'égard de la situation en matière de résidences secondaires. Il est donc important d'édicter rapidement la législation d'exécution et d'assurer la sécurité juridique", a souligné la conseillère fédérale Doris Leuthard, citée dans le communiqué. Telle sera la tâche du groupe de travail, dont la première séance aura lieu durant la première quinzaine d'avril.

Cela prendra un certain temps, avertit d'emblée l'Office fédéral du développement territorial (ARE), qui dirigera le groupe de travail. Celui-ci étudiera rapidement les questions les plus pressantes, précise le DETEC.

Avant de procéder à la révision formelle de la loi sur l'aménagement du territoire, la nouvelle réglementation se fera si possible au niveau de l'ordonnance, de la seule compétence du gouvernement. L'objectif est de faire en sorte que les adaptations nécessaires entrent en vigueur peu après les vacances d'été, affirme le DETEC.

ATS