Navigation

Sauter la navigation

Fonctionnalités principales

Résidences secondaires: la justice grisonne déboute Helvetia Nostra

Le Tribunal administratif grison n'est pas entré en matière sur un recours déposé par Helvetia Nostra contre un projet de construction prévoyant des résidences secondaires. Les juges grisons emboîtent le pas à la justice valaisanne qui a pris une décision semblable il y a dix jours.

Tout comme les juges de Sion, la Cour sise à Coire fait valoir que l'application de la Lex Weber n'est pas une tâche fédérale au sens de la Loi sur la protection de la nature et du paysage, selon la décision publiée mercredi. Cela rend l'organisation Helvetia Nostra inapte à recourir.

L'organisation faîtière de protection de la nature et du paysage Helvetia Nostra voulait empêcher la construction de logements de vacances dans une commune qui compte déjà plus de 20% de résidences secondaires. Elle estime que de tels projets ne doivent plus être autorisés depuis l'acceptation de l'initiative Weber le 11 mars dernier.

Les communes continuent de délivrer des permis de construire car le Conseil fédéral a fixé l'entrée en vigueur de l'ordonnance d'application de la nouvelle loi au 1er janvier 2013.

Recours au Tribunal fédéral

Helvetia Nostra ne va pas en rester là. La procédure valaisanne, qui est la plus avancée de toutes, aboutira probablement au Tribunal fédéral, a indiqué à l'ats Fabian Dreher, de la Fondation Weber/Helvetia Nostra.

Au total, l'organisation a fait opposition à environ 1430 projets de construction. Plus de 900 des oppositions concernent des communes valaisannes et 200 des grisonnes. Plus de 300 font l'objet de recours devant les tribunaux.

Neuer Inhalt

Horizontal Line


subscription form - French

newsletter

Inscrivez-vous à notre newsletter gratuite et recevez nos meilleurs articles dans votre boîte mail.