Contenu externe

Le contenu suivant a été fourni par des partenaires externes. Nous ne pouvons ainsi pas garantir son accessibilité à tous les utilisateurs.

Les cantons alpins estiment que la Confédération va trop vite en besogne après le scrutin du 11 mars sur les résidences secondaires, en suspendant avec effet immédiat les demandes de permis de construire. Ils veulent avoir leur mot à dire.

Les cantons de montagne demandent purement et simplement le retrait des lignes directrices rendues publiques jeudi par le Département fédéral de l'environnement (DETEC), a revendiqué samedi la Conférence gouvernementale des cantons alpins.

Pour eux, l'interprétation faite par l'Office fédéral du développement territorial (ARE) est sujette à la controverse: dans ses dispositions transitoires, l'initiative prévoit que les demandes de permis de construire seront nulles seulement dès le 1er janvier 2013.

Réglé à la va-vite

Selon les cantons alpins, l'ARE et le DETEC ont réglé à la va-vite des questions difficiles touchant à l'application de l'initiative de Franz Weber sans consulter les principaux intéressés et cela avant même que la conseillère fédérale Doris Leuthard ait pu mettre sur pied le groupe de travail.

Les cantons d'Uri, Obwald, de Nidwald, Glaris, des Grisons, du Valais et du Tessin demandent à Mme Leuthard de travailler d'abord avec les premiers concernés. Sans cela, la confusion risque de régner. Les cantons alpins souhaitent un temps d'arrêt jusqu'au début de discussions concertées.

Résidences limitées à 20%

Suite à l'acceptation de l'initiative Weber dimanche dernier par le peuple, Berne a élaboré quelques principes généraux afin d'aider cantons et communes. Le nouvel article constitutionnel, qui limite à 20% la part des résidences secondaires par commune, s'appliquera aux demandes de permis de construire déposées après le 11 mars 2012.

En cas de doute, les procédures devront être suspendues jusqu'à ce que la législation d'exécution soit en vigueur.

ATS