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Le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS) devrait pouvoir communiquer des numéros de comptes bancaires à des partenaires étrangers. Sous pression, le Conseil fédéral a mis mercredi en consultation un projet qui touche au secret bancaire.

Depuis juillet, l'"Egmont Group", une instance qui rassemble 127 cellules de renseignement sur le blanchiment d'argent, menace de suspendre la Suisse. Le MROS est en effet la seule cellule partenaire à refuser de transmettre aux autorités partenaires des informations financières.

Adapter la loi

Une exclusion pourrait porter préjudice à la réputation de la place financière suisse, s'inquiète le gouvernement. Il propose donc d'adapter la loi sur le blanchiment d'argent pour permettre au MROS de livrer à ses partenaires étrangers des informations financières concrètes.

En ligne de mire: des numéros de comptes bancaires, des informations relatives à des transactions de capitaux ou des soldes de comptes, Ces données sont actuellement couvertes par le secret bancaire ou de fonction.

Place financière suisse intègre

Cette concession devrait améliorer la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme tout en renforçant l'intégrité de la place financière suisse, selon le Conseil fédéral.

Le projet prévoit également d'élargir les compétences du bureau de communication. A l'avenir, cet organe devrait pouvoir exiger des informations d'intermédiaires financiers tiers, c'est-à-dire n'ayant pas déclaré eux-mêmes une opération suspecte. La qualité des informations transmises à l'international et de l'analyse des communications de soupçons devrait être améliorée.

Le Groupe d'action financière (GAFI), qui est l'organisme central dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, veut aussi durcir le ton. Il prévoit que les bureaux de communication seront explicitement obligés d'échanger entre eux toutes les informations dont ils disposent. Le MROS ne pourrait ainsi plus se retrancher derrière le secret bancaire.

ATS