Radio-TV: Doris Leuthard défend la généralisation de la redevance

(Keystone-ATS) D’ici trois à quatre ans, la redevance radio-TV devrait être généralisée. Vu que tout le monde profite du service public, il est logique que chacun apporte sa contribution, a défendu lundi Doris Leuthard en vue de la votation de 14 juin. L’usam fait déjà feu de tout bois contre cette révision de loi.

A l’approche du scrutin, les attaques contre la SSR se multiplient. Or, l’enjeu ne sera pas le contenu du service public, a tenu à préciser la ministre de la communication devant les médias. On peut toujours discuter de la place du sport et des séries télévisées, selon elle, mais le Conseil fédéral fera le point plus tard.

Il n’est pas question non plus de récolter davantage d’argent. Une tactique diffamatoire des opposants, a dénoncé le syndic de Lausanne Daniel Brélaz. La redevance n’a été qu’adaptée au renchérissement ces douze dernières années. Et la simple hypothèse que le gouvernement puisse discuter d’une hausse soulèverait déjà un tollé, a noté la conseillère fédérale.

Plus lié à l’appareil

Le 14 juin, les Suisses se prononceront sur une modification “simple et équitable” du système de perception de la taxe, a-t-elle souligné. Il s’agit désormais de s’adapter à l’évolution de la technique. Pas moins de 92% des ménages et 100% des entreprises ont accès à Internet.

Et il est désormais possible de consulter des programmes radio-télévisés partout et à toute heure avec un téléphone intelligent, un ordinateur et une tablette. La perception liée à la possession d’un téléviseur ou d’une radio doit donc disparaître.

Baisse de la redevance

A l’avenir, chacun paiera la redevance. En passant de 2,6 millions à 3,3 millions de contributeurs, la taxe pourra être réduite de 462 à 400 francs par an, soit une baisse de 15%.

Les resquilleurs ne pourront plus y échapper et les contrôles seront supprimés. Les annonces et les désinscriptions se feront pour les ménages sur la base des registres des habitants et pour les entreprises d’après le registre de la TVA.

Les quelque 350’000 ménages annoncés actuellement que pour la radio ou la TV feront certainement la grimace en payant désormais le plein tarif. Mais d’une manière générale, le changement de système est bénéfique, a précisé Prisca Birrer-Heimo, présidente de l’organisation alémanique de défense des consommateurs SKS.

Exceptions

Plusieurs exceptions à la généralisation sont en effet prévues. Les personnes percevant des prestations complémentaires AVS/AI seront exemptées et ce désormais avec un effet rétroactif possible jusqu’à cinq ans. Pas de taxe non plus pour ceux qui séjournent en institution (EMS, prisons, foyers pour étudiants).

Exit aussi la redevance pour les logements de vacances et les résidences secondaires. Mais surtout, les personnes qui ne possèdent ni radio ni télévision pourront encore échapper, sur demande, à la taxe pendant cinq ans.

Entreprises

Du côté de l’Union suisse des arts et métiers (usam), qui a déposé le référendum, on conteste surtout la poursuite de l’assujettissement des entreprises qui leur coûtera 200 millions de francs. A noter qu’actuellement 82,4% des sociétés ne se sont pas annoncées à l’office de perception.

Or elles profitent du service public qui relaie des informations économiques, a rappelé Doris Leuthard. Et là aussi un geste a été fait. La taxation dépendra du chiffre d’affaires et ne se fera plus sur chaque filiale et succursale.

Si le chiffre d’affaires est inférieur à 500’000 francs, la redevance ne sera pas perçue. Résultat: près de 75% des entreprises ne paieront rien et 9% uniquement 400 francs par an.

Actuellement, la taxe varie entre entre 612 et 1409 francs. Elle pourrait atteindre 39’000 francs, soit environ l’équivalent de 100 redevances de ménage. Mais seules les sociétés ayant un chiffre d’affaires de plus d’un milliard seront concernées et très rares sont celles de cette taille qui n’offrent pas à au moins à 100 de leurs employés l’accès aux programmes radio-télévisés.