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Les initiants souhaitent attendre de voir comment se positionnera le Parlement (archives).

KEYSTONE/LUKAS LEHMANN

(sda-ats)

Le comité Rasa maintient son initiative visant à biffer l'article constitutionnel sur l'immigration voté par le peuple le 9 février 2014. Il souhaite attendre de voir comment se positionnera le Parlement.

La décision formelle a été prise jeudi dernier, a indiqué lundi Sean Serafin, porte-parole du comité d'initiative. La loi d'application sur l'immigration de masse décidée par les Chambres constitue certes une base solide pour la suite de la libre circulation.

Mais il reste encore à clarifier sa compatibilité constitutionnelle. L'initiative "Sortons de l'impasse" pour annuler le résultat du 9 février est donc maintenue sous réserve de ce que décidera le Parlement. Ce dernier a une année à compter du 26 avril de cette année pour décider d'un éventuel contre-projet.

Le Conseil fédéral a lui renoncé, jugeant la tâche impossible après les réactions très négatives recueillies sur les deux variantes de contre-projet qu'il avait mises en consultation. Il a réitéré son opposition à l'initiative Rasa.

Contradiction persistante

Le texte veut mettre fin à la contradiction persistante entre l'article constitutionnel qui dit que la Suisse règle de manière autonome son immigration et les accords bilatéraux basés sur la libre circulation des personnes.

A l'annonce de la décision du gouvernement, les partis gouvernementaux semblaient peu enclins à se lancer dans un contre-projet à l'initiative. Seuls les Verts et les Vert'libéraux étaient d'avis qu'il fallait apporter clarté et sécurité juridique.

Par ailleurs, le dossier est influencé par d'autres écueils, notamment le lancement éventuel d'une nouvelle initiative de la droite dure pour résilier la libre circulation des personnes. Les délégués de l'UDC doivent donner leur feu vert le 24 juin à Lausen (BL). La récolte de signatures pourrait être lancée durant la seconde moitié de l'année.

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ATS