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Après de multiples rebondissements, le PDC Pierre-Arnauld Fueg avait accédé à la mairie de Porrentruy le 27 octobre 2013 (archives).

KEYSTONE/BIST/ROGER MEIER

(sda-ats)

Le Tribunal fédéral a rejeté le recours d'une des deux personnes condamnées pour fraude électorale lors de l'élection à la mairie de Porrentruy (JU) le 11 novembre 2012. Ces irrégularités avaient entraîné la tenue d'un troisième tour.

En novembre 2016, le Tribunal cantonal jurassien avait confirmé en appel la condamnation de l'intéressé à 20 jours-amende fermes à 10 francs et à une amende de 1000 francs. L'homme était reconnu coupable de fraude électorale et captation de suffrages lors du deuxième tour de l'élection à la mairie de Porrentruy. Le PCSI (Parti chrétien-social indépendant) Thomas Schaffter l'avait alors emporté avec 29 voix d'avance sur le PDC Pierre-Arnauld Fueg.

Le scandale avait éclaté quelques semaines plus tard lorsqu'un journaliste avait informé les services cantonaux qu'il détenait plusieurs documents faisant état de fraude. Parmi ceux-ci figurait un enregistrement du recourant déclarant avoir récolté 147 enveloppes de vote en faveur de Thomas Schaffter. La répétition du scrutin le 27 octobre 2013 avait abouti à l'élection de Pierre-Arnauld Fueg.

Dans son recours au Tribunal fédéral, le recourant s'en prend notamment à l'acte d'accusation qui ne serait qu'une périphrase des articles du Code pénal. Les juges lausannois ont balayé ce grief faute de motivation suffisante.

Enregistrement pas déterminant

De même, dans leur arrêt publié mercredi, ils rejettent la contestation de l'enregistrement comme moyen de preuve. Il ressort en effet du jugement du Tribunal cantonal jurassien que le recourant avait admis avoir récolté un certain nombre d'enveloppes lors d'une audition menée avant qu'il soit informé de l'existence de l'enregistrement.

Arguant qu'il ne savait pas suffisamment le français, le recourant se plaignait aussi de ne pas avoir été assisté d'un avocat dès sa première audition. Or, souligne le Tribunal fédéral, il ressort de sa conversation avec le journaliste que ce restaurateur de la place avait une connaissance précise du contexte politique et économique local. Lors de l'instruction, il n'avait pas émis non plus de réserve sur la compréhension des questions qui lui étaient posées.

Enfin, les juges de Mon Repos ont estimé que la justice jurassienne n'était pas tombée dans l'arbitraire en considérant que la phrase "J'ai voté les listes PCSI dans ces enveloppes" voulait bien dire que le recourant avait rempli les bulletins avant de les glisser dans les enveloppes de vote. Ce d'autant plus qu'il n'a pas contesté avoir transmis ces plis au bureau communal. (arrêt 6B_247/2017 du 21 mars 2018)

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ATS