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Berne - Pour le Conseil national, la redevance radio-tv ne devrait plus être liée à la possession d'un appareil. Tout le monde, ménages et entreprises, devrait s'acquitter de cette taxe à l'avenir. Par 96 voix contre 71, la Chambre du peuple a adopté ce jeudi une motion en ce sens.
Le National se range ainsi derrière une proposition faite par le Conseil fédéral. Elle lui demande désormais d'élaborer un projet de loi concret. Des exceptions à la généralisation de la perception de la redevance pourront être prévues pour certaines entreprises ou pour les classes défavorisées (les personnes ayant droit aux prestations complémentaires AVS/AI sont déjà exonérées).
Poste de télévision ou de radio, ordinateur, téléphone portable: les progrès technologiques permettent de capter les programmes de radio et de télévision par toute sorte d'appareils. Le système actuel est donc dépassé et il devenu trop compliqué de courir après les resquilleurs, a fait valoir Viola Amherd (PDC/VS) au nom de la commission des télécommunications.
Et de relever que la redevance doit désormais être considérée comme une contribution au service public. Le montant de la taxe pourrait quant à lui être revu à la baisse, a précisé Christian Levrat (PS/FR). Actuellement, les ménages privés s'acquittent de 169 francs par an pour la redevance radio et de 293 francs pour la TV. Selon l'Office fédéral de la communication, le montant de la taxe pourrait baisser de 100 francs par an.
Malgré les attaques répétées d'internautes et du surveillant des prix Stefan Meierhans, les jours de l'organe d'encaissement Billag ne semblent quant à eux pas comptés. La commission s'est penchée sur des solutions alternatives, comme une perception via l'impôt fédéral direct, mais les a rejetées, a expliqué M.Levrat.
L'UDC s'est opposée en vain au projet de la commission. La Zurichoise Natalie Rickli s'est lancée dans une attaque en règle de Billag et est revenue sur l'excédent perçu de 67 millions de francs. Selon elle, la motion ne viserait rien d'autre qu'une augmentation de la redevance transformée en "impôt pour les médias".

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ATS