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Un tribunal administratif français a rejeté vendredi le recours en référé déposé par le neveu de Vincent Lambert visant à appliquer sans délai l'arrêt des traitements du patient en état végétatif depuis 2008. Il a décidé de faire appel, a annoncé son avocat.

François Lambert demandait l'application par le CHU de Reims d'une décision prise le 11 janvier 2014 par le docteur Eric Kariger, alors en charge du patient, de stopper l'alimentation et l'hydratation artificielles en l'accompagnant jusqu'à la mort par des soins palliatifs.

La décision d'arrêt des traitements, contestée en justice par les parents du patient, aurait dû être mise en oeuvre après l'accord de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), le 5 juin, avait fait valoir son avocat, Bruno Lorit.

Mais le docteur Daniela Simon qui a succédé à Eric Kariger, avait suspendu la procédure en juillet. Elle estimait que "les conditions de sérénité et de sécurité nécessaires à la poursuite de cette procédure, tant pour Vincent Lambert que pour l'équipe soignante, ne sont pas réunies".

Pas d'erreur de droit

Devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (Marne), le rapporteur public avait estimé que le docteur Simon n'avait pas commis d'erreur de droit en prenant une nouvelle décision collégiale et en ne se sentant pas liée par la décision de son prédécesseur. Il a été suivi par le tribunal.

Mais le juge dit en revanche que ce type de décision "est bien soumis au juge du contrôle", se félicite Me Lorit. "Toute nouvelle décision engagera l'hôpital et nous pourrons déférer devant le tribunal administratif", a-t-il expliqué.

Vincent Lambert, ancien infirmier de 38 ans, a été victime d'un accident de la route en 2008. Par deux fois, les médecins avaient décidé d'un arrêt des soins, ce qu'ont validé le Conseil d'Etat et la Cour européenne des droits de l'homme.

Le patient n'ayant pas rédigé de "directives anticipées", la demande d'interruption des soins émane de son épouse Rachel, de cinq de ses frères et soeurs et d'un neveu qui souhaitent qu'il puisse mourir "dignement", conformément selon eux à ses valeurs.

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ATS