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Une délégation parlementaire suisse a rencontré des députés européens mercredi et jeudi à Strasbourg. Les élus fédéraux ont reçu un message clair: l'incertitude actuelle sur l'avenir de la voie bilatérale n'est pas considérée comme un problème insurmontable.

Le président du groupe conservateur PPE au Parlement européen, Joseph Daul, a expliqué aux députés suisses que le différend institutionnel était "loin d'être une question majeure" à Strasbourg, a déclaré à l'ats le conseiller national Ignazio Cassis (PLR/TI), membre de la délégation, à l'issue de la rencontre.

Selon l'élu tessinois, les eurodéputés sont "autrement plus préoccupés" par l'avenir des relations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne (UE). Ils ont cependant reconnu l'importance des rencontres bisannuelles avec leurs homologues suisses. "A chaque fois, nous avançons d'un petit centimètre dans la compréhension réciproque", a commenté M. Cassis.

Libre circulation

Les échanges de vues ont été nourris dans les trois groupes de travail interparlementaires qui se sont tenus jeudi. Outre la question institutionnelle, les députés ont notamment abordé la libre circulation des personnes et la fiscalité des entreprises. La délégation suisse a dû s'expliquer une nouvelle fois sur l'activation de la clause de sauvegarde, a indiqué M. Cassis.

Cette rencontre s'inscrit dans une période critique pour la Suisse, qui cherche à convaincre les pays membres de l'UE du bien-fondé de son initiative pour assurer l'avenir de la voie bilatérale. En attendant la réponse officielle des Etats membres, prévue pour mi-décembre, plusieurs parlementaires européens ont déjà fait part de leur hostilité aux propositions suisses.

Règlement des différends

La discussion achoppe notamment sur la question du règlement des différends. Dans une lettre adressée récemment au président de la Commission européenne, six eurodéputés conservateurs critiquent vertement l'idée, défendue par Berne, d'instances suisses de surveillance et de contrôle pour s'assurer de la bonne mise en oeuvre du droit communautaire.

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ATS