Renvoi d’étrangers: l’UDC dépose sa deuxième initiative

(Keystone-ATS) L’UDC maintient la pression concernant l’expulsion des criminels étrangers. Le parti a déposé sa deuxième initiative sur le sujet, munie de 154’982 signatures. But de l’opération: éviter que le Conseil fédéral et le Parlement s’éloignent de ses doléances.

Le texte, très détaillé et intitulé initiative “pour le renvoi effectif des étrangers criminels (initiative de mise en oeuvre), se veut une application fidèle du premier texte, accepté le 28 novembre 2010 par près de 53% des votants. Depuis, la ministre de la justice Simonetta Sommaruga est restée les bras croisés, fulmine l’UDC. Le Parlement n’a pas encore été saisi d’une loi d’application.

Le parti accuse également le gouvernement de ne pas vouloir respecter à la lettre son texte, qui prévoit le renvoi automatique des criminels étrangers condamnés pour certains délits graves mentionnés dans une liste précise, et ceci indépendamment de la lourdeur de la peine prononcée. En votant sur la deuxième initiative, le peuple pourra forcer la main aux autorités.

Deux variantes

Deux variantes ont été mises en consultation fin mai. La plus stricte, plus proche des exigences de l’UDC, prévoit une liste d’infractions passibles du renvoi, comme le meurtre, le viol, le brigandage ou le trafic de drogue. Mais des délits de moindre gravité comme les lésions corporelles simples sont aussi incluses. Le juge devra toujours décréter l’expulsion, indépendamment de la peine prononcée.

L’autre modèle, privilégié par le gouvernement, prévoit une expulsion automatique de l’étranger qui a commis des délits sanctionnés par une peine de plus de six mois. Il peut s’agir d’un délit sexuel grave, d’un acte de violence, d’infractions contre le patrimoine ou d’abus des assurances sociales.

Lors de la consultation, la droite a jugé la version la plus stricte plus respectueuse de la volonté du peuple, mais la gauche l’accuse d’être contraire au droit international.