Contenu externe

Le contenu suivant a été fourni par des partenaires externes. Nous ne pouvons ainsi pas garantir son accessibilité à tous les utilisateurs.

L'UDC fait pression sur le Conseil fédéral pour l'application de l'initiative sur le renvoi des étrangers criminels. Le parti exige du gouvernement qu'il mette le projet de loi immédiatement en consultation. Il est aussi prêt à lancer une nouvelle initiative pour accélérer la mise en oeuvre.

L'UDC estime "intolérable" que ce projet se fasse toujours attendre alors que l'initiative a été acceptée par le peuple en novembre 2010. Le président du parti Toni Brunner et trois autres conseillers nationaux, Christoph Blocher (ZH), Adrian Amstutz (BE) et Yves Nidegger (GE), sont montés au créneau mardi devant la presse à Berne.

Ils ont exigé du Conseil fédéral qu'il respecte la volonté du peuple et cesse de faire traîner les choses. L'UDC tient à une application fidèle de son texte, qui prévoit le renvoi automatique des criminels étrangers condamnés pour certains délits graves mentionnés dans une liste précise, et ceci indépendamment de la lourdeur de la peine prononcée.

Quatre variantes proposées

Cette interprétation stricte n'a pas été soutenue par la majorité du groupe de travail qui a rendu un rapport l'année passée au Conseil fédéral. Ce document présente par conséquent aussi trois autres variantes, qui tiennent compte du droit international. Elles prévoient également que l'expulsion dépende de la lourdeur de la condamnation.

Afin que l'initiative de l'UDC puisse être appliquée immédiatement et sans marge d'interprétation, les délégués du parti ont adopté un nouveau texte constitutionnel en automne 2011. "Il s'agit d'un instrument de pression", a noté Toni Brunner. Ce nouveau texte prévoit une liste de délits de moindre gravité qui n'entraîneraient une expulsion automatique que si l'auteur est récidiviste.

Le Conseil fédéral a déjà mené une première discussion en septembre sur le rapport du groupe de travail, mais sans prendre de décision. Un avant-projet devrait être mis en consultation encore au printemps, a indiqué Ingrid Ryser, porte-parole du Département fédéral de justice et police.

ATS