Renvoi des étrangers: l’article sur l’intégration passe aux Etats

(Keystone-ATS) Berne – Le contre-projet direct à l’initiative de l’UDC sur le renvoi des criminels étrangers est pratiquement sous toit. Le Conseil des Etats s’est rallié à la version retravaillée du Conseil national. Mais le nouvel article sur l’intégration a suscité un débat nourri.
“Nous n’aurons pas un contre-projet parfait, mais néanmoins en adoptant la proposition majoritaire, cela évitera d’avoir une situation que nous n’avons pas souhaitée”, a relevé Alain Berset (PS/FR). En cas d’échec du contre-projet, le peuple n’aurait en effet à se prononcer que sur l’initiative, nettement plus dure.
La partie n’était en effet pas gagnée d’avance dans cette phase d’élimination des divergences. L’UDC, mais aussi le PDC, étaient réfractaires au texte révisé du National.
Point principal d’achoppement: le nouvel article constitutionnel sur l’intégration rajouté par le Conseil national à la version initiale élaborée par le Conseil des Etats.
Le contre-projet retourne au Conseil national pour des questions formelles. Les deux Chambres voteront jeudi sur le texte final.