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L'idée de restreindre la liberté de voyager des étrangers admis en Suisse à titre provisoire divise. Le projet de la Confédération trouve l'appui de l'UDC, du PLR et du PDC. Il est rejeté par le PS, les Verts et l'OSAR qui le jugent "disproportionné".

La révision de l'ordonnance prévoit d'interdire de voyager à l'étranger aux demandeurs d'asile comme aux 23'300 titulaires du permis F (admission provisoire) vivant actuellement en Suisse. Des exceptions sont admises: par exemple décès d'un membre de la famille ou "règlement d'affaires importantes, strictement personnelles et ne souffrant aucun report".

Intégration visée

Depuis le 1er mars 2010, les personnes visées par la révision bénéficient d'une autorisation de voyager à l'étranger sans condition. Cette mesure avait été prise avec pour objectif l'intégration de ces personnes.

Cette absence de restriction a été critiquée. Des cas d'abus ont en outre été signalés, tels que séjours de plusieurs mois dans le pays d'origine tout en percevant des prestations de l'aide sociale, écrit le rapport du Département fédéral de justice et police (DFJP).

Procédures "trop attractives"

Au terme de la procédure de consultation, les partis du centre et de droite soutiennent le projet. L'UDC estime même que la révision ne va pas assez loin. Le parti considère que les motifs de voyage sont décrits de façon trop vague et les procédures "beaucoup trop attractives".

Le PLR et le PDC appuient la révision. Les démocrates-chrétiens précisent en particulier que de "longs voyages sont clairement en contradiction" avec l'objectif d'intégration des personnes admises à titre provisoire.

Le Parti socialiste (PS) rejette le projet car il n'est ni nécessaire ni utile de restreindre la liberté de voyager de tout un groupe de population. Le parti regrette par exemple qu'il ne soit pas fait de distinction entre voyage dans la pays d'origine et dans les pays avoisinants, ou entre personnes soupçonnées d'abus et celles qui ne sont pas en tort.

ATS