Rives Publiques recourt pour un meilleur accès aux rives du Léman
(Keystone-ATS) Rives Publiques se tourne vers le Tribunal fédéral (TF) pour obtenir un meilleur accès aux rives du lac Léman. L’association vient de se voir refuser la qualité de recourir par le Tribunal cantonal vaudois dans une procédure qui l’oppose à la commune de Mies (VD).
Dans un arrêt du 7 août dernier, la Cour de droit administratif et public a dénié la qualité de recourir à l’association et à son fondateur, Victor von Wartburg. Elle a estimé qu’ils n’avaient aucune légitimité à recourir car ils n’étaient pas domiciliés à proximité immédiate du projet litigieux, note lundi Rives Publiques.
Pour l’association, cette exigence est “absurde”, puisque les promeneurs qui recourent contre ces projets qui obstruent l’accès au lac sont toujours domiciliés à une certaine distance du point d’eau. “On voit mal le propriétaire d’une parcelle au bord du lac, obstruant le cheminement piétonnier par barrières ou des portails, faire recours contre un projet de son voisin”, écrit Rives Publiques.
Accès aux rives
L’association regrette que le Tribunal cantonal n’ait pratiquement pas examiné ses arguments sur le fond. Le litige porte sur un renouvellement de concession à Mies – pour un enrochement près d’un mur – qui viole, selon Rives Publiques, la loi vaudoise sur le marchepied et le plan directeur des rives vaudoises du Léman.
Pour rappel, la loi sur le marchepied stipule qu’il faut laisser deux mètres de libre, sans construction, le long de la rive. Ce qui ne veut pas encore dire que des promeneurs peuvent y passer. “Le public doit pouvoir passer sur toutes les rives, conformément au code civil et à la LAT”, soutient Victor von Wartburg.
Aussi à La Tour-de-Peilz
Rives Publiques, qui bataille depuis plusieurs années contre les municipalités de Mies et de Tannay, a reçu indirectement l’appui de Rives du Lac, association qui défend un cheminement piétonnier à La Tour-de-Peilz. Cette dernière a également recouru cet été au TF, le Tribunal cantonal lui déniant à elle aussi le droit de recourir.
Rives du Lac a porté l’affaire devant les juges de Mon Repos en spécifiant que deux de ses recourants sont des pêcheurs amateurs, et “font partie des gens qui ont accès au marchepied”, a expliqué Geneviève Pasche, présidente de l’association. “Une question de principe, car la problématique dépasse le cas de La Tour-de-Peilz”.
Sur le fond, le dossier de cheminement piétonnier se débloque enfin à La Tour-de-Peilz. “Un premier préavis a été présenté à la fin de l’année dernière. Une entreprise a été mandatée pour définir le tracé”, a ajouté Mme Pasche.
