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Paris - La France, menacée par Bruxelles d'une procédure pour non respect de la législation de l'UE sur la libre circulation après les renvois de Roms, va adapter sa législation, a annoncé ce mardi le ministre de l'Immigration. Eric Besson s'est dit en outre "très serein sur l'issue du dialogue" avec la Commission européenne.
"Puisqu'elle (la commission européenne) a un doute sur la transposition de la directive 2004/38 (sur la libre circulation des citoyens de l'UE), nous allons adapter notre législation pour tenir compte de ses remarques", a déclaré M. Besson sur la chaîne Public Sénat.
"Il ne faut pas surjouer le différend que nous avons", car "dans les faits, la France l'applique parce que les principes généraux du droit nous conduisent par exemple au traitement individuel des personnes", a ajouté le ministre.
M. Besson s'est dit "très confiant et très serein sur l'issue du dialogue" avec Bruxelles. "Nous apporterons toutes les preuves, toutes les garanties nécessaires pour montrer qu'il y a eu un traitement individuel en août" lors des reconduites des Roms en Roumanie et en Bulgarie.
La Commission européenne a décidé fin septembre d'engager mi-octobre une procédure contre la France pour non respect de la législation de l'UE après les renvois de Roms, faute de garanties fermes d'ici là, et lui a demandé de démontrer que ces actions n'étaient pas discriminatoires.
Cette procédure, pouvant éventuellement conduire à une saisine de la Cour de justice européenne, concerne une directive sur la libre circulation des citoyens de l'UE de 2004 que la France n'a pas correctement transposée dans son droit national.

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ATS