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Le bras de fer opposant les camionneurs et la Confédération se poursuit. Cette dernière recourt au Tribunal fédéral (TF) contre un verdict du Tribunal administratif fédéral (TAF) concernant la hausse de la redevance sur le trafic des poids lourds (RPLP).

Le TAF avait donné raison aux camionneurs il y a un mois, estimant que les coûts engendrés par le temps perdu dans les embouteillages devront être revus à la baisse. La Confédération ne l'entend pas de cette oreille et fait recours, a indiqué vendredi l'administration fédérale. Le TF devra donc se prononcer sur la légalité des redevances perçues.

Le recours est déposé par le Département fédéral des finances ainsi que par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication. Ils estiment que le TAF a mal interprété les données pour effectuer le calcul des coûts.

Ces deux départements ne modifieront pas les tarifs en vigueur: le montant de la redevance demeure inchangé pour tous les véhicules soumis à la taxe. Si le TF devait confirmer l'arrêt du TAF, les transporteurs concernés seraient taxés rétroactivement selon l'ancien tarif.

Coût des bouchons

Soutenus par l'Association suisse de transports routiers (ASTAG), deux transporteurs avaient contesté la hausse de la taxe entrée en vigueur en 2008. Ils avaient précédemment perdu un round devant le Tribunal fédéral (TF).

Les juges fédéraux avaient estimé en 2010, contre l'avis des camionneurs, que le coût des bouchons subis par les autres usagers devaient être inclus dans le montant de la RPLP. Seule restait litigieuse l'ampleur des coûts mis à la charge des routiers.

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ATS