Sécurité routière: les peines seront durcies contre les chauffards
(Keystone-ATS) Les premiers tours de vis à l’encontre de chauffards entreront en vigueur dès janvier. Le reste des mesures prévues par Via sicura s’appliqueront ensuite de manière échelonnée en 2014 puis en 2015, selon le calendrier fixé par le Conseil fédéral.
Dès 2013, le permis de conduire sera retiré pour au moins deux ans à partir de certains dépassements de vitesse: rouler à 70 km/h ou plus dans un zone à 30 km/h, à 100 ou plus dans une zone à 50, à 140 ou plus dans une zone à 80 et à 200 ou plus sur une autoroutes. Les récidivistes seront définitivement privés de leur bleu.
Une restitution exceptionnelle après dix ans ne sera possible que moyennant une expertise psychologique favorable. Les peines privatives de libertés seront en outre plus lourdes: entre un et quatre ans, soit une année de plus qu’actuellement.
Enquête sur l’aptitude
En cas d’infraction grave aux règles de la circulation routière, le véhicule pourra être confisqué si cela empêche d’autres délits. Une enquête sur l’aptitude à conduire sera obligatoire après certains faits (conduite sous stupéfiants, excès de vitesse extrême, arrêts intempestifs).
Il sera par ailleurs interdit de signaler la présence de radars, via une application GPS par exemple. Autres mesures à entrer en vigueur en janvier: les titulaires d’un permis de conduite à l’essai ne pourront plus assurer le rôle d’accompagnant de celui qui apprend à conduire, l’âge minimal pour rouler en vélo sur les routes principales sera fixé à 6 ans, celui pour conduire un véhicule à traction animale sera relevé à 14 ans.
Une deuxième série de tours de vis est prévue pour 2014. Il s’agit des mesures nécessitant une ordonnance pour la mise en oeuvre. Une consultation sera organisée au printemps. Un troisième paquet est prévu pour 2015. Ces mesures demandent de plus longs préparatifs, notamment en raison de l’adaptation des systèmes informatiques fédéraux et cantonaux.
Initiative retirée
Après des années de discussions, le programme Via sicura a été adopté en juin par le Parlement. Avec ce train de mesures, la Confédération espère réduire d’environ un quart le nombre de morts et de blessés sur les routes de Suisse. Satisfaite des mesures prises, la fondation Road Cross a retiré son initiative populaire “Protection contre les chauffards”.
