Salaires abusifs: Thomas Minder maintient son initiative

(Keystone-ATS) Le peuple votera bien sur l’initiative contre les salaires abusifs des grands patrons. L’industriel schaffhousois Thomas Minder ne retire pas son texte, malgré l’acceptation par le Parlement d’un contre-projet indirect. Celui-ci ne va pas assez loin, estime le comité d’initiative.

Le texte de Thomas Minder, déposé début 2008 en réaction aux versements de salaires très élevés qui se multipliaient dans les entreprises, a donné lieu à un feuilleton interminable et parfois incompréhensible pour les citoyens. Au fil des rebondissements, même certains parlementaires avouaient parfois y perdre leur latin.

Thomas Minder – devenu entretemps sénateur (indépendant) – s’était à un moment donné déclaré d’accord de retirer son initiative, à condition qu’une solution satisfaisante pour lui soit adoptée par le Parlement. Ce qui n’a finalement pas été le cas.

Contre-projet direct coulé

Dernier rebondissement en date: après que les Chambres eurent adopté durant la session d’été un contre-projet direct qui prévoyait d’imposer les bonus de plus de 3 millions de francs, le National l’a coulé en votations finales. C’est notamment un retournement de veste des Vert’libéraux qui a fait pencher la balance.

Auparavant, lors de la session de mars, le Parlement avait entériné un contre-projet indirect qui reprend, mais de manière plus souple, les principales revendications de Thomas Minder.

Par exemple, alors que l’initiative exige l’interdiction absolue de parachutes dorés et d’indemnités anticipées, le contre-projet laisse la porte ouverte à des exceptions. Celles-ci devront toutefois être dans l’intérêt de l’entreprise et proposées par le conseil d’administration à l’assemblée générale, qui devra se prononcer à une majorité des deux tiers.

L’initiative fixe aussi des peines précises, allant jusqu’à trois ans de prison et six ans de rémunération annuelle. Le Parlement y a renoncé, estimant qu’elles n’ont pas leur place dans le droit de la société anonyme.