Santé: le “paquet Couchepin”, ou ce qu’il en reste, est sous toit

(Keystone-ATS) Berne – Le “paquet Couchepin”, ou ce qu’il en reste, est sous toit. Le Conseil des Etats s’est rallié tacitement jeudi à la proposition de la conférence de conciliation sur l’ultime divergence concernant cette liste de mesures visant à freiner la hausse des coûts dans l’assurance maladie.
Les sénateurs ont finalement accepté la solution peu contraignante du National concernant les médicaments. Ce concept veut seulement qu’à propriétés égales pour le patient, un produit avantageux lui soit prescrit et remis. Et lorsqu’un médicament est prescrit sous son principe actif, une préparation adéquate avantageuse doit être remise.
Au final, la révision ne sera pas limitée dans le temps mais contiendra une série de mesures qui seront intégrées dans le droit courant. Les deux Chambres se sont mises d’accord pour interdire aux caisses maladies de verser des commissions et de financer le démarchage téléphonique.
Une autre mesure frappera les personnes qui choisissent une franchise à option. Leurs contrats seront bloqués pendant deux ans pour les formes spéciales d’assurance. Mais il restera possible de changer de caisse en cas de modification de la prime ou du montant de la réduction de prime.
La contribution aux frais de séjour sera quant à elle prélevée auprès de toute personne hospitalisée. Cette taxe (10 francs par jour) n’est actuellement prélevée qu’auprès des personnes seules. Son extension ne concernera pas les enfants.
Rayon tarifs des soins ambulatoires, le Parlement a autorisé le gouvernement à agir, en ultime recours. Le Conseil fédéral pourrait les abaisser de 10% au maximum pour une année, si la hausse des coûts dans un canton est supérieure de deux points à la moyenne suisse.
Autres dispositions acceptées: le Conseil fédéral pourra décider que les vaccins seront pris en charge par la Confédération en cas d’épidémie de grippe et la redistribution des taxes, comme celle sur le CO2, à la population via une réduction des primes doit avoir lieu l’année même.
Selon le ministre de la santé Didier Burkhalter, ce paquet permettrait des économies de l’ordre de 240 à 295 millions de francs.