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Le tarif médical Tarmed n'est plus actuel et doit être retravaillé. Médecins, hôpitaux et une partie des caisses-maladie se sont mis d'accord sur une révision. Santésuisse n'y a pas participé, mais demande un gel du projet.

"Il ne faut pas donner le feu vert à la proposition qui est sur la table maintenant", a déclaré lundi devant les médias à Berne la directrice de santésuisse Verena Nold. Celle-ci craint que le nouveau tarif n'entraîne une hausse des coûts de la santé et donc des primes d'assurance.

Une expertise mandatée par l'organisation faîtière des caisses-maladie et l'association des chirurgiens fmCh confirme ces craintes: elle décèle dans le nouveau tarif une incitation à facturer davantage de prestations médicales.

Facturations "très créatives"

L'une des raisons est que chaque prestation supplémentaire implique davantage de revenu pour le médecin. La révision de Tarmed ne fait que renforcer cette tendance car elle permet de facturer davantage de tarifs au temps. "Cela permet des facturations très créatives", selon Verena Nold.

Les négociations pour réviser le nouveau tarif médical sont en cours depuis plusieurs années. Santésuisse a refusé de s'y associer, car une hausse des coûts ne pouvait être exclue au préalable. Pour cela, une adaptation régulière des tarifs serait nécessaire, estime l'association.

Verena Nold demande en outre des "paquets de prestations": cela signifie que certains diagnostics, traitements et autres soins ne seraient plus facturés séparément, mais de manière forfaitaire.

Mécanisme de correction

La proposition de révision élaborée par la Fédération des médecins FMH, l'association des hôpitaux H+ et l'autre association de caisses-maladie curafutura prévoit un mécanisme de correction au moment de l'introduction du nouveau tarif. Par la suite, une surveillance doit éviter que les coûts de certaines prestations ne débordent.

Le nouveau tarif est actuellement à l'examen dans les différentes associations. A la fin juin, il doit être soumis au Conseil fédéral pour approbation. Santésuisse et fmCh n'ont en revanche pas ficelé de projet. Si nécessaire, ils n'excluent pas de soumettre eux aussi des propositions concrètes d'ici-là.

Tous les partenaires tarifaires sont d'accord sur le fait qu'il leur faut s'entendre. Si ce n'est pas le cas, le Conseil fédéral peut imposer un tarif. Ce scénario n'est pas impossible, au vu des divisions actuelles.

ATS